Stratégie pour le développement durable : le Conseil fédéral en pleine folie réglementaire | Union suisse des arts et métiers usam | Organisation faîtière des PME suisses

Stratégie pour le développement durable : le Conseil fédéral en pleine folie réglementaire

27 janvier 2016 | 14h00

De la réforme du droit de la société anonyme aux habitudes alimentaires de la population, de l’aménagement du territoire à la production industrielle en passant par la place financière : sous l’étiquette « stratégie pour le développement durable », le Conseil fédéral propose une véritable tempête réglementaire. Et pour couronner le tout, le document est adopté sans légitimité parlementaire. L’Union suisse des arts et métiers usam exige l’abandon pur et simple du projet.

En une centaine de nouvelles mesures, le Conseil fédéral veut réglementer l’économie et prescrire le mode de vie des citoyens. Qui l’en a chargé ? Personne. Il s’en donne lui-même le mandat, définit les objectifs et, pour les atteindre, élabore des mesures.

Ces mesures engendrent des coûts réglementaires supplémentaires dépassant le milliard de francs et, par là même, portent atteinte à la prospérité et à la qualité de vie. Pire encore : ni la stratégie ni ses objectifs n’ont été approuvés par le Parlement. Tout le projet manque de légitimité démocratique.

L’Union suisse des arts et métiers usam s’élève vigoureusement contre de tels débordements réglementaires. Quant à la manière de procéder, à savoir prendre des mesures sans consulter le Parlement, la plus grande organisation faîtière de l’économie suisse la juge inacceptable.

Renseignements complémentaires

Hans-Ulrich Bigler
Hans-Ulrich Bigler

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Henrique Schneider
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