Révision du droit de la société anonyme : exagérée, irréaliste, nuisible | Union suisse des arts et métiers usam | Organisation faîtière des PME suisses

Révision du droit de la société anonyme : exagérée, irréaliste, nuisible

23 novembre 2016 | 10h00

Le message du Conseil fédéral concernant le droit de la société anonyme publié aujourd’hui ne contient que des mauvaises nouvelles. Quotas, charges administratives et mesures allant au-delà de l’initiative Minder étouffent les PME. L’Union suisse des arts et métiers usam rejette le projet.

Le Conseil fédéral avait uniquement pour mission de transposer l’initiative Minder dans une loi. Il aurait pu le faire simplement : en faisant passer l’actuelle ordonnance Minder au niveau de la loi. Au lieu de cela, il engendre d’énormes coûts réglementaires inutiles. Et veut par la même occasion satisfaire à tous les principes idéologiques de la gauche : quotas hommes/femmes, prescriptions plus sévères pour les entreprises extractives, responsabilités accrues des administrateurs – pour ne citer que quelques exemples.

Le PS appelle à la lutte des classes et le Conseil fédéral la mène, telle est l’impression retirée. Pour les sociétés anonymes en Suisse – dont l’écrasante majorité sont des PME – cela est uniquement synonyme de coûts réglementaires. Avantages ? Aucun !

En tant que plus grande organisation faîtière de l’économie suisse, l’usam rejette ce projet exagéré, irréaliste et nuisible. Elle s’engage pour la liberté économique et la réduction des coûts de la réglementation.

Renseignements complémentaires

Hans-Ulrich Bigler
Hans-Ulrich Bigler

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Henrique Schneider
Henrique Schneider

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