Dans le rapport présenté aujourd'hui, une chose est claire: pour réduire les coûts de la réglementation, le Conseil fédéral utilise vraiment la pédale douce. Il établit des listes dans lesquelles des analyses ou des communications purement internes à l'administration ont valeur de mesures de réduction des coûts. Mais les entreprises n'en ont toujours pas vu la couleur.
Le Conseil fédéral hésite apparemment à s'attaquer aux dossiers chauds. S'il le faisait, par exemple en instaurant un taux unique de TVA ou en simplifiant l'exécution de la législation sur le CO2, les charges de l'économie s'en trouveraient pourtant considérablement allégées. En conséquence, l'usam exige la mise en œuvre, d'ici à septembre 2016, de la motion Fournier, qui a été acceptée par le Parlement.
Les coûts de la réglementation représentent près de 10% du PIB de la Suisse. Ils constituent une charge pour les entreprises, au même titre que leurs frais fixes. En réduisant les frais liés à ces charges excessives, elles pourraient libérer des fonds et les mettre à profit, par exemple, à des fins d'investissement, d'innovation ou d'amélioration de leur productivité. Les salariés en profiteraient aussi bien que les employeurs. L'usam exige par conséquent une réduction des coûts liés à toute réglementation inutile, mais aussi l'établissement d'un frein permettant de prévenir tout excès futur en la matière.
