A eux deux, l’IFD et la TVA rapportent plus de 60% des recettes fiscales de la Confédération : il n’y a donc pas lieu de les remettre en cause. Mais graver dans le marbre la perception permanente de l’IFD et de la TVA donnerait une toute-puissance à l’Etat et priverait les citoyens de leur droit au chapitre. L’Etat deviendrait encore plus paresseux et puiserait dans ces ressources fiscales sans plus devoir solliciter régulièrement l’approbation du souverain et donc ne se remettrait plus en question.
La discussion de fond sur l’ensemble du régime financier impose une contrainte saine à la Confédération, celle de reconsidérer ses dépenses, de viser un budget sur le long terme à l’équilibre et d’éviter de futures hausses de la quote-part fiscale. Pour y parvenir, l’usam demande au Conseil fédéral d’effectuer en priorité un réel examen des dépenses et des tâches de la Confédération et de prolonger la limite dans le temps de la perception de l’IFD et de la TVA.
