Nouvel impôt sur les médias: l'arnaque passera devant le peuple | Union suisse des arts et métiers usam | Organisation faîtière des PME suisses

Nouvel impôt sur les médias: l'arnaque passera devant le peuple

27 janvier 2015 | 10h00
La Chancellerie fédérale l'a confirmé aujourd'hui : le référendum contre le nouvel impôt Billag sur les médias a définitivement abouti, muni de plus de 91 000 signatures authentifiées. Le peuple aura ainsi le dernier mot sur la question de savoir s'il entend payer dorénavant jusqu'à 1000 francs d'impôts sur les médias par ménage et par année. L'usam impose cette votation po-pulaire alors que la ministre des médias tentait de faire passer la décision en catimini, sans con-sultation du souverain.

Il est désormais officiellement confirmé que le peuple aura le dernier mot au sujet du nouvel impôt Billag sur les médias. Comme l'a communiqué aujourd'hui la Chancellerie fédérale, le référendum a très clairement abouti, muni de plus de 91 000 signatures officiellement authentifiées.

La population suisse n'est manifestement pas disposée à payer, en sus des impôts sur le revenu, la fortune, les huiles minérales et d'autres encore, un impôt supplémentaire sur les médias. L'instauration de nouveaux impôts requiert une décision populaire. Grâce au référendum, c'est maintenant le cas également en ce qui concerne l'impôt Billag, que la ministre des médias voulait faire passer en catimini, c’est-à-dire sans votation. Et cela alors que le Conseil fédéral entend en outre, par ce projet, se donner la compétence illimitée de hausser cet impôt sur les médias sans aucun contrôle démocratique.

Tout indique en effet que le nouvel impôt renchérirait rapidement. Au cours des vingt dernières années, les redevances pour la réception des programmes de radio et de télévision ont augmenté de 64%, atteignant 462 francs par année. Si cette évolution se poursuit, la redevance s’élèvera à
1000 francs par ménage et par an d’ici à 2030. La nouvelle loi sur la radio et la télévision se révèle être un traquenard fiscal.

À la couverture médiatique que la SSR a consacrée à ce sujet, on a pu se rendre compte que la ministre des médias et les patrons de la télévision n'avaient guère intérêt à un débat démocratique approfondi sur le nouvel impôt. Tandis qu'elle donnait un très large écho au référendum, déposé en même temps, concernant la galerie d'assainissement du tunnel du Saint-Gothard, c'est à peine si elle fit entendre les arguments contre le nouvel impôt sur les médias. Raison de plus pour que l'usam ne laisse pas passer sous silence cette arnaque aux dépens du peuple suisse. Plus grande organisation faîtière de l’économie suisse, l'usam va mener une campagne très active contre le nouvel impôt Billag sur les médias et contre la révision de la loi sur la radio et la télévision (LRTV). 

 

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