Mise en œuvre de l'initiative contre l'immigration de masse | Union suisse des arts et métiers usam | Organisation faîtière des PME suisses

Mise en œuvre de l'initiative contre l'immigration de masse

4 décembre 2015 | 9h30
L'Union suisse des arts et métiers usam demande que la mise en œuvre de l'initiative contre l'immigration massive se fasse d'une manière qui soit économiquement supportable. Elle salue les efforts que le Conseil fédéral a déployés pour la sauvegarde des accords bilatéraux. La conception de la clause de sauvegarde ne doit pas être au détriment des PME suisses. Si cette clause de sauvegarde entre en vigueur, l'usam exige que des contingents suffisants soient prévus pour les branches des arts et métiers.

L'Union suisse des arts et métiers usam se félicite de ce que le Conseil fédéral ait l'intention de maintenir les accords bilatéraux et d'en assurer la pérennité. Dénoncer ces accords aurait des conséquences fatales pour l'économie suisse.

Quant à la mise en œuvre de l'initiative contre l'immigration de masse, l'usam exige qu'elle se fasse d'une manière aussi favorable que possible pour l'économie. Elle examinera très attentivement le modèle de clause de sauvegarde proposé par le Conseil fédéral pour la mise en application de cette initiative. Jusqu'à une certaine limite, la libre circulation des personnes s'appliquerait intégralement. Une fois ce seuil atteint, des contingents seraient fixés.

L'usam demande que, passé ce seuil encore indéfini, des contingents suffisants restent disponibles pour les branches des arts et métiers. Les besoins de ces branches ne doivent en aucun cas être joués les uns contre les autres.

L'usam demande en outre que les partenaires sociaux soient associés au processus d'attribution des contingents.

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Hans-Ulrich Bigler
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