Dans le cadre de la onzième Conférence des Parties (COP11) à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), qui se tient actuellement à Genève, divers milieux réclament la ratification immédiate de l’accord par la Suisse. Les associations faîtières suisses usam et economiesuisse s’opposent fermement à une telle ratification.
La convention-cadre prévoit des mesures de grande envergure et à caractère idéologique qui vont bien au-delà de la protection de la santé publique. Elle vise principalement à créer une société sans tabac, notamment par une réduction drastique des points de vente, des quotas de production et d’importation, la suppression de toutes les subventions à la culture du tabac, l’interdiction des filtres à cigarettes et, enfin, l’interdiction totale de la vente de produits du tabac. De telles mesures sont l’expression d’une idéologie prohibitionniste et se sont révélées inefficaces dans le passé, comme le montre l’exemple de la prohibition de l’alcool. Elles conduisent au marché noir, à la criminalité et à des pertes fiscales, sans réduire durablement la consommation.
Les associations faîtières suisses appellent donc le Conseil fédéral et le Parlement à ne pas ratifier la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT). La Suisse devrait continuer à miser sur le dialogue, la sensibilisation et l’innovation plutôt que sur les interdictions et les idéologies.
La CCLAT est un accord dynamique qui lie la Suisse à un processus décisionnel international et limite la souveraineté nationale ainsi que la participation démocratique. Tous les deux ans, la conférence adopte de nouvelles mesures contraignantes pour les États parties.
