L’usam considère l’approche par paquet comme voie possible | Union suisse des arts et métiers usam | Organisation faîtière des PME suisses

L’usam considère l’approche par paquet comme voie possible

13 février 2024 | 14h15

Pour l’Union suisse des arts et métiers usam, l’approche par paquet décidée par le Conseil fédéral est une voie possible pour préserver les intérêts vitaux de la Suisse. L’usam procédera à une évaluation globale sur la base du résultat des négociations. Elle s’oppose à une extension des mesures d’accom­pagne­ment.

Par le passé, l’Union suisse des arts et métiers usam a toujours soutenu les accords bilatéraux et la libre circulation des personnes. Elle a systématiquement rejeté les initiatives et interventions qui remettaient en question l’essence même des accords bilatéraux, telles que l’initiative contre l’immigration de masse. L’usam s’est toujours montrée critique à l’égard de l’accord institutionnel. Ses critiques portaient sur la procédure de règlement des différends, la pleine application de la directive relative au droit des citoyens de l’Union et la déclaration d’intention de moderniser l’accord de libre-échange de 1972 concernant les aides d’État. Ce dernier point aurait pu se révéler être une porte d’entrée pour les exigences de l’UE.

Néanmoins, les relations entre la Suisse et l’UE doivent être réglées à long terme, raison pour laquelle l’usam est en principe favorable à la nouvelle approche par paquet. L’accès sans obstacle au marché de l’UE constitue le pilier du paquet, ce que l’usam salue. Le mandat permet de débloquer les négociations avec un partenaire économique important de la Suisse. L’usam exige toutefois du Conseil fédéral qu’il mène de «vraies», à savoir d’âpres négociations pour un paquet qui puisse effectivement être accepté par le peuple. L’usam exige en outre que l’accord de libre-échange de 1972 soit exclu du paquet de négociation et de l’assujettissement institutionnel. L’usam ne procédera cependant à une évaluation globale du paquet qu’une fois le résultat des négociations connu.

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Fabio Regazzi
Fabio Regazzi

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Communiqué de presse «L’usam considère l’approche par paquet comme voie possible»
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Konsultationsantwort: Stabilisierung und Weiterentwicklung der Beziehungen Schweiz-Europäische Union: Einladung zur Stellungnahme zum Mandatsentwurf für Verhandlungen mit der Europäischen Union
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