L’usam adopte ses mots d’ordre en vue de la votation du 9 juin 2024 | Union suisse des arts et métiers usam | Organisation faîtière des PME suisses

L’usam adopte ses mots d’ordre en vue de la votation du 9 juin 2024

7 février 2024 | 16h30

La Chambre suisse des arts et métiers, parlement de l’Union suisse des arts et métiers usam, recommande de voter OUI à l’acte modificateur unique sur l’énergie. Elle recommande, en revanche, de voter NON à l’initiative biodiversité. La Chambre s’oppose également aux initiatives concernant le domaine de la santé, à savoir l’initiative d’allègement des primes et l’initiative pour un frein aux coûts.

L’acte modificateur unique augmente le plus rapidement possible une production d’électricité indigène diversifiée et réduit la dépendance au pétrole et au gaz. Il mise sur la création de valeur en Suisse, régionale et décentralisée, et sur les investissements de tous; et ce, sans coûts supplémentaires pour la population. Le projet protège les consommateurs bénéficiant de l’approvisionnement de base contre les fortes fluctuations des prix de l’énergie et de l’électricité d’origine externe. La loi fixe des lignes directrices précises concernant l’utilisation des énergies renouvelables. Elle précise quand la protection de la nature et du paysage sont prioritaires et quand une pesée des intérêts détaillée s’impose. Forte de ces arguments, la Chambre suisse des arts et métiers a décidé de recommander de voter OUI au projet.

L’initiative biodiversité délimiterait de vastes zones strictement protégées, ce qui créerait d’importants conflits dans la mise à disposition d’énergie indigène (durable). Le texte de l’initiative ne se réfère pas exclusivement aux surfaces et structures situées hors de la zone à bâtir. Les zones d’habitation et les PME, les entreprises industrielles qui y sont implantées et surtout les propriétaires immobiliers sont donc également concernés. L’initiative compromet aussi des projets dans le secteur touristique. Ces considérations ont conduit la Chambre suisse des arts et métiers à recommander de voter NON à l’initiative.

La Chambre recommande également de voter NON à l’initiative d’allègement des primes. Compte tenu de la situation précaire des finances fédérales et cantonales, il n’est pas acceptable de décider de dépenses supplémentaires de l’ordre de plusieurs milliards de francs à la charge des finances publiques. La Confédération, notamment, ne serait pas en mesure d’assumer un tel surplus de dépenses ou de les compenser par un programme d’économies. Des augmentations d’impôts seraient probablement inéluctables.

Il est important et nécessaire de freiner la croissance des coûts dans le domaine de la santé. Mais lier exclusivement la croissance des coûts de l’assurance obligatoire des soins à l’évolution de l’économie et des salaires, comme le demande l’initiative pour un frein aux coûts, n’est pas suffisant. Le vieillissement démographique de notre société et l’effet générateur de coûts des progrès médico-techniques feront que les coûts imputables à l’assurance de base continueront d’augmenter plus fortement que les salaires moyens. Le Parlement a élaboré un contre-projet indirect qui a de fortes chances de pouvoir entrer en vigueur si l’initiative populaire échoue. Il est conçu de manière plus subtile que l’initiative et pourra déployer des effets modérateurs de coûts sans recourir aux forceps. La Chambre suisse des arts et métiers a donc décidé de recommander de voter NON à l’initiative.  

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