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Une nouvelle loi sur le CO2 efficace pour la Suisse!

23 juin 2021 | 11h30

La politique climatique menée jusqu’à présent par la Suisse est un modèle de réussite. En comparaison internationale, la Suisse se distingue par ses très faibles émissions de CO2 par habitant et par franc suisse de valeur ajoutée. L’Union suisse des arts et métiers usam demande le maintien des instruments qui ont fait leurs preuves, notamment les conventions d’objectifs, les mécanismes de compensation et le Programme Bâtiments des cantons.

La Suisse a ratifié l’Accord de Paris le 6 octobre 2017. Elle s’est ainsi engagée à respecter un objectif de réduction de 50 % d’ici 2030 par rapport à 1990. « Cet objectif peut être atteint avec une nouvelle loi ou sur la base de la loi existante. Ce qui est important, c’est la manière dont il sera atteint », déclare aux médias Fabio Regazzi, conseiller national « Le Centre » et président de l’usam. C’est la raison pour laquelle l’usam présente des éléments d’une législation sur le CO2 qui permettrait à la fois d’atteindre l’objectif de réduction de 50 % et d’éviter les augmentations massives de coûts ainsi que les subventions rejetées par le peuple.

Selon Hans-Ulrich Bigler, directeur de l’usam, l’objectif de réduction peut être atteint avec une taxe d’un maximum de 120 francs par tonne de CO2 et une combinaison d’instruments dans les secteurs de l’économie, des carburants et du bâtiment. «Une politique climatique réussie doit être fondée sur les principes d’efficacité, de rentabilité, de subsidiarité et de flexibilité. C’est précisément cette flexibilité qui faisait défaut à la loi rejetée», poursuit Hans-Ulrich Bigler.

Enregistrement de la conférence de presse

Secteur économique

Grâce aux programmes de convention d’objectifs, l’économie a pu atteindre dès 2018 les objectifs climatiques fixés par la Confédération pour l’année 2022. L’économie a donc accompli sa mission. «Ces programmes sont intéressants, car ils allient protection du climat et efficacité économique», explique Andreas Züllig, président d’HotellerieSuisse. Ces programmes étant limités dans le temps par la loi actuelle, l’usam demande qu’ils soient prolongés sans interruption. Les entreprises qui se fixent des objectifs climatiques et les atteignent devraient être exemptées de la taxe sur le CO2 et participer à sa redistribution. Le programme devrait également être ouvert à tous les secteurs ainsi qu’à toutes les entreprises.

Secteurs des transports et du bâtiment

Daniel Hofer, président d’Avenergy Suisse et de la Fondation pour la protection du climat et la compensation de CO₂, précise que les importateurs de carburant sont déjà tenus de compenser une partie des émissions de CO2 générées par les transports. Compenser signifie que les émissions générées en Suisse doivent être contrebalancées par des projets de protection du climat en Suisse et à l’étranger. La compensation en Suisse promeut des mesures telles que les biocarburants, le bois utilisé pour la construction et le chauffage des bâtiments. Les mesures dans le secteur des carburants sont également limitées dans le temps en raison de la législation actuelle. Elles devraient être absolument prolongées.

Fabio Regazzi voit un fort potentiel climatique dans la poursuite du Programme Bâtiment des cantons, le renforcement des activités de compensation du secteur du bâtiment et le transfert de technologies.

L’économie suisse est verte parce qu’elle fait de plus en plus d’efforts pour protéger le climat. La Suisse peut atteindre l’objectif de réduire ses émissions de 50% d’ici à 2030 si elle se concentre sur l’efficacité et la flexibilité. Pour atteindre les objectifs fixés par l’Accord de Paris, la politique climatique suisse doit être aussi flexible que l’accord lui-même.

Renseignements complémentaires

Fabio Regazzi
Fabio Regazzi

Président,  conseiller national Le Centre/TI


T +41 91 735 66 00
M +41 79 253 12 74
Hans-Ulrich Bigler
Hans-Ulrich Bigler

Directeur


T +41 31 380 14 20
M +41 79 285 47 09
Andreas Züllig
Andreas Züllig

Président hotelleriesuisse, membre du comité directeur de l'usam


T +41 81 385 25 25
M +41 79 236 54 58

Daniel Hofer, président d’Avenergy Suisse et de la Fondation pour la protection du climat et la compensation de CO₂, portable 079 208 30 44

Documents à télécharger

Communiqué de presse «Les entreprises appellent à la poursuite d’une politique climatique fructueuse et axée sur les résultats»
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Dossier de la conférence de presse «Une nouvelle loi sur le CO2 efficace pour la Suisse!»
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