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Révision LPP : modèle usam fidèle au principe des trois piliers

2.7.2019 | 10:00
L’Union suisse des arts et métiers usam a présenté aujourd’hui au conseiller fédéral Alain Berset le modèle qu'elle propose pour la révision de la LPP. Les éléments clés sont l’abaissement du taux de conversion minimal, atténué par l’augmentation des bonifications de vieillesse et des mesures en faveur de la génération de transition. Le modèle de l’usam renonce à l’extension des prestations. Il empêche ainsi une redistribution dans le 2e pilier, comme celle prévue par le modèle des syndicats et de l’Union patronale suisse. Il reste fidèle au principe des trois piliers et engendre plus d’un milliard de francs de moins que le modèle précité.

Le principe des trois piliers a fait ses preuves. Dans le 2e pilier, chaque assuré, avec le soutien de son employeur, épargne l’avoir de vieillesse, clairement déterminé, qui lui revient. C’est là un principe qui, pour la plus grande organisation faîtière de l’économie suisse, doit rester intangible. Sur ce point, le modèle de l’usam diffère fondamentalement du modèle majoritaire des syndicats et de l’Union patronale suisse, dont la conception se détourne du système des trois piliers, alors que celui-ci a fait ses preuves. Ce dernier modèle prévoit l’allocation de suppléments de rentes qui seraient distribués selon le principe de l’arrosoir. Dérogeant ainsi au principe du dépôt de fonds dans la LPP, il instaurerait un nouveau régime de redistribution, étranger au système. Ce qui revient à ouvrir la porte à l’instauration d’une caisse unique ou d’une rente populaire.

Économie d’un milliard de francs de coûts supplémentaires

Une réforme du 2e pilier entraîne des coûts. Le modèle de l’usam engendre des coûts supplémen-taires de l’ordre de 1,5 milliard de francs, dont environ 1,1 milliard de francs sous la forme de primes plus élevées versées aux institutions de prévoyance. Les mesures en faveur de la génération de transition causent des coûts supplémentaires de quelque 400 millions de francs (pour une génération de transition de dix cohortes). La mise en œuvre de la contre-proposition des syndicats et de l’Union patronale suisse coûterait, quant à elle, 2,5 milliards de francs au minimum, dont 1,3 milliard sous la forme de primes plus élevées versées aux institutions de prévoyance. Les hausses de cotisations sociales prélevées sur les salaires entraîneraient des coûts supplémentaires de 1,2 à 1,5 milliard de francs selon la manière dont sont conçus les suppléments de rente. Permettant l’économie d’au moins un milliard de francs, le modèle de l’usam reste donc plus avantageux.

Ils s'engagent pour une révision LPP fidèle au principe des trois piliers - De gauche à droite : Hans-Ulrich Bigler, directeur de l'usam et conseiller national PLR/ZH, Jean-François Rime, président de l'usam et conseiller national UDC/FR et Kurt Gfeller, vice-directeur de l'usam responsable pour la politique sociale Ils s'engagent pour une révision LPP fidèle au principe des trois piliers - De gauche à droite : Hans-Ulrich Bigler, directeur de l'usam et conseiller national PLR/ZH, Jean-François Rime, président de l'usam et conseiller national UDC/FR et Kurt Gfeller, vice-directeur de l'usam responsable pour la politique sociale

Pas d’augmentation des prélèvements salariaux

Dans la solution qu'elle propose, l’usam renonce délibérément au relèvement des cotisations sociales en pourcent du salaire qui, dans son principe, est préjudiciable à la place économique suisse. Une telle hausse provoque en effet un renchérissement des produits et diminue ainsi la compétitivité de nos entreprises. Elle réduit le pouvoir d’achat des consommateurs et prive les entreprises des moyens dont elles auront un urgent besoin pour investir à l’avenir. Le projet de RFFA – qui a été accepté – nous obligera à supporter une majoration des cotisations salariales. Du point de vue de l’usam, il n’est pas acceptable d’envisager déjà une prochaine hausse.  

Maintenir la déduction de coordination à son niveau actuel

Pour les arts et métiers, il est important que le modèle usam s’abstienne de toucher à la déduction de coordination. Le segment des bas salaires est ainsi protégé contre des excès de charges supplémentaires. Sur cet point également, le modèle usam diffère fonda­men­talement de l’autre proposition. Du point de vue économique, c’est très important. Dans le segment des bas salaires, les marges dont disposent les entreprises sont étroites et les salariés ne disposent guère de réserves financières. Tout renchérissement excessif du facteur de production qu'est le travail conduit à supprimer des emplois ou à les délocaliser et menace de pauvreté les salariés concernés. 

La volonté du peuple est respectée

Le modèle de l’usam respecte la volonté populaire. Le sondage post-votation concernant le projet Prévoyance vieillesse 2020 a révélé que le supplément de rente de 70 francs qu'il était prévu de distribuer selon le principe de l’arrosoir était la raison principale du rejet par le peuple. Notre modèle renonce donc, de manière logique, à proposer de tels suppléments de rente. De telles pratiques sont non seulement extrêmement chères, mais elles sont une entorse à notre ordre institutionnel et au principe éprouvé des trois piliers.

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