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usam: OUI à la révision de l’impôt anticipé et NON à l’initiative sur l’élevage intensif

2 mai 2022 | 16h15

La Chambre suisse des arts et métiers, parlement de l’Union suisse des arts et métiers usam, a décidé à l’unanimité de recommander de voter OUI à la révision de la loi sur l’impôt anticipé. La Chambre recommande, à l’unanimité également, de voter NON à l’initiative sur l’élevage intensif.

L’impôt anticipé porte en particulier préjudice au marché des capitaux de tiers en Suisse. Les intérêts sont soumis à l’impôt anticipé au taux élevé de 35%. Jusqu’au remboursement de l’impôt, les montants restent illiquides pour les entreprises. Ce problème conduit des entreprises suisses à émettre des obligations à l’étranger plutôt qu’en Suisse. Avec la révision de la loi sur l’impôt anticipé, les moyens financiers de nos entreprises reviennent en Suisse, ce qui en fin de compte augmente les recettes fiscales. Ces arguments ont convaincu la Chambre suisse des arts et métiers de recommander à l’unanimité de voter OUI à l’abolition de l’impôt anticipé.

L’initiative sur l’élevage intensif entend redonner la dignité aux animaux dans le domaine de la garde d’animaux à des fins agricoles. Si elle semble, à première vue, proposer une solution raisonnable contre certains abus, son application demanderait des mesures de mise en œuvre conséquentes et néfastes. Avec une des législations sur la protection des animaux globalement des plus strictes, ainsi que l’ordonnance sans doute unique au monde sur les effectifs maximums, la préoccupation des auteurs de l’initiative est aujourd’hui déjà suffisamment réglée par le législateur. Une restriction supplémentaire au niveau constitutionnel est donc tout à fait inutile. De plus, la définition de l’élevage intensif fait l’objet d’une formulation extrêmement vague. Sur la base de ces considérations, la Chambre suisse des arts et métiers a décidé à l’unanimité de recommander de voter NON à l’initiative.

Renseignements complémentaires

Fabio Regazzi
Fabio Regazzi

Président,  conseiller national Le Centre/TI


T +41 91 735 66 00
M +41 79 253 12 74
Hans-Ulrich Bigler
Hans-Ulrich Bigler

Directeur


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