usam: liberté de vote concernant la loi sur la protection du climat et OUI à la loi COVID-19

26 avril 2023 | 15h45

La Chambre suisse des arts et métiers, parlement de l’Union suisse des arts et métiers usam, a décidé de laisser la liberté de vote concernant la loi sur la protection du climat. La loi a fait l’objet d’un débat contradictoire au sein de la Chambre. Celle-ci recommande de voter OUI à la prolongation de la loi COVID-19, en précisant que cette prolongation doit être la dernière.

La discussion au sein de la Chambre a mis en lumière les aspects positifs et négatifs de la loi sur la protection du climat. L’un des problèmes réside dans le fait qu’elle ne tient pas compte des goulets d’étranglement au niveau de la production d’électricité. Autre problème: le manque de clarté concernant les mesures à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs intermédiaires. Enfin, le financement des instruments prévus par la loi est tout sauf réglé.

De l’autre côté, l’orientation vers 2050 et l’objectif zéro net prévus dans la loi sur la protection du climat sont des objectifs réalisables à long terme qui, en raison de leur échelonnement, garantissent aux entreprises une sécurité en matière de droit et de planification. L’objectif est garanti au niveau international. En outre, le projet ne contient ni obligations ni interdictions. Après une présentation de ces différents arguments dans le cadre d’un débat contradictoire, la Chambre suisse des arts et métiers a décidé de laisser la liberté de vote.  

La Chambre s’est également penchée sur la loi COVID-19. En principe, les mesures liées à la lutte contre la pandémie de coronavirus sont levées. Le fait que le Conseil fédéral ait encore la possibilité, de délivrer des certificats pouvant être utilisés lors de voyages internationaux, par exemple, est une conséquence du principe de précaution. En ce sens, l’usam approuve la dernière prolongation permettant au Conseil fédéral de recourir à ce dispositif.

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