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Réforme LPP: l’usam dit résolument NON à une hausse des cotisations salariales et à une redistribution encore plus importante via des suppléments de rente

25 novembre 2020 | 17h30

L’Union suisse des arts et métiers usam salue la volonté du Conseil fédéral d’abaisser le taux de conversion mini­mal LPP à 6,0%. Elle se prononce aussi en faveur de mesures appropriées visant à compenser les réductions de rentes. En revanche, elle s’oppose avec la plus grande fermeté aux supplé­ments de rente proposés par le Conseil fédéral, dont l’introduction nécessite une augmentation des prélèvements sur les salaires insupportable dans la situation économique actuelle. Avec ces suppléments de rente, la redis­tri­bution étrangère à la logique du système, qui soustrait aux actifs des milliards de francs de fortune de pré­voyance, ne serait pas supprimée mais accrue. Des suppléments de rente LPP sont incompatibles avec le système éprouvé des trois piliers. Le message du Conseil fédéral fait fi de la volonté populaire et des résultats de la procédure de consultation.

Le message du Conseil fédéral se fonde, dans une large mesure, sur le modèle des syndicats soutenu par une faible majorité de l’Union patronale suisse. Ce projet est onéreux, puisqu’il atteint plus de 3 milliards de francs, et présente de graves lacunes. L’usam s’oppose de manière catégorique notamment aux suppléments de rentes, financés par un relèvement des cotisations salariales. Le 2e pilier repose sur le système de capitalisation, il ne doit pas faire l’objet d’une redistribution étrangère à sa logique, qui viole le principe des trois piliers et n’est tout simplement pas supportable au vu des conséquences de la crise du coronavirus.

Pas d’augmentation des prélèvements sur les salaires

Le financement des suppléments de rente nécessiterait de prélever 0,5% de plus sur les salaires. Et ce bien que les charges sociales aient déjà augmenté, début 2020, à la suite de l’adoption du projet RFFA et sachant que l’économie souffrira encore longtemps et fortement des effets de la pandémie de coronavirus. Une hausse des cotisations salariales compromettrait encore davantage d’emplois dans le secteur des bas salaires en particulier, très sensible aux augmentations des coûts.

La réforme proposée par le Conseil fédéral fait fi de la volonté populaire. L’enquête effectuée après la votation sur le projet Prévoyance vieillesse 2020 a montré que la raison principale de son rejet résidait dans l’augmentation de la rente AVS de 70 francs par mois. Une réforme qui veut introduire des suppléments de rente de 200 francs par mois distribués selon le principe de l’arrosoir est donc inacceptable pour l’usam – suppléments de rente auxquels une majorité des participants à la procédure de consultation s’est par ailleurs opposée.

L’usam en faveur du modèle alternatif bourgeois

L’usam se prononce en faveur du modèle alternatif bourgeois, qui repose sur la proposition de l’Association suisse des institutions de prévoyance ASIP et l’améliore sur des points importants. Le taux de conversion minimal LPP est abaissé à 6%. Des mesures compensatoires équilibrées permettent d’éviter les réductions de rentes. Parallèlement, les salariés à temps partiel et les assurés du secteur des bas salaires seront mieux lotis. Les cotisations de la génération des plus de 55 ans seront allégées, ce qui augmentera ses chances sur le marché du travail. Le modèle alternatif bourgeois respecte le principe des trois piliers et son coût, qui atteint deux milliards de francs supplémentaires par an, se révèle beaucoup moins élevé que celui qui fait l’objet du message du Conseil fédéral.

 

Renseignements complémentaires

Hans-Ulrich Bigler
Hans-Ulrich Bigler

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