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Prolongation de la loi COVID-19: l’usam exige un scénario de sortie contraignant plutôt qu’une simple gestion de la pandémie

6 octobre 2021 | 11h15

L’Union suisse des arts et métiers usam s’oppose à la prolongation de la loi COVID-19. La proposition soumise ne constitue qu’une simple poursuite de mesures. On ne discerne ni un plan global ni un ensemble d’instruments coordonnés entre eux. Le projet ne constitue qu’une simple gestion de la pandémie. La plus grande organisation faîtière de l’économie suisse appelle le Conseil fédéral à élaborer un scénario de retour à la normale contraignant au niveau législatif. Si les mesures sont prolongées, cela doit s’appliquer à tous les acteurs économiques.

L’usam veut une large normalisation de la situation et une suppression de toutes les mesures restrictives allant au-delà de la logique de la protection ciblée. La logique de la protection ciblée comprend le traçage des contacts, les plans de protection, les tests et la vaccination. Par normalisation de la situation, l’usam entend la fin de la situation particulière au sens de la loi sur les épidémies.

Dans ce contexte, l’usam rejette la modification prévue de la loi COVID-19. Premièrement, ce projet ne contient pas d’objectif contraignant de normalisation. Deuxièmement, ce projet est rempli de contradictions. Si les aides économiques sont certes maintenues, pourquoi ne le sont-elles que pour le sport et la culture et non pour tous les autres acteurs concernés? Troisièmement, le message annonce vouloir faire peser une charge plus lourde sur l’économie. Cela notamment avec des règles relatives à la quarantaine n’ayant aucun rapport à une quelconque réalité, ou avec des exigences incohérentes dans le droit du travail. 

L’usam attend du Conseil fédéral qu’il présente une voie contraignante vers la normalisation plutôt qu’une simple gestion de crise. Proportionnalité, équilibre et non-discrimination sont des principes importants de l’État de droit qui valent tout particulièrement aujourd’hui.

Renseignements complémentaires

Fabio Regazzi
Fabio Regazzi

Président,  conseiller national Le Centre/TI


T +41 91 735 66 00
M +41 79 253 12 74
Hans-Ulrich Bigler
Hans-Ulrich Bigler

Directeur


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Communiqué de presse «Prolongation de la loi COVID-19: l’usam exige un scénario de sortie contraignant plutôt qu’une simple gestion de la pandémie»
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Antwort zur Konsultation: Änderung des Covid-19-Gesetzes (Verlängerung einzelner Bestimmungen)
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