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Prestations transitoires : l’usam demande de corriger le projet

30.10.2019 | 16:15

Le Conseil fédéral veut introduire une prestation transitoire jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite pour les personnes arrivées en fin de droit dans l’assurance-chômage après 60 ans. Afin de contrecarrer les effets pervers, l’Union suisse des arts et métiers usam exige un renforcement des conditions d’octroi.

Avec la loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés, le Conseil fédéral veut améliorer la situation des chômeurs âgés arrivés en fin de droit. À l’expiration de son droit aux indemnités dans l’assurance-chômage, la personne concernée doit bénéficier d’une prestation transi-toire. L’objectif est de permettre la transition entre la période de fin de droits et la retraite. Pour bénéficier d’une prestation transitoire, la personne au chômage devra remplir certaines conditions, à sa-voir : être arrivée en fin de droit dans l’assurance-chômage après avoir atteint l’âge de 60 ans ; avoir été assurée à l’AVS pendant au moins 20 ans, dont 10 ans ininterrompus avant l'arrivée en fin de droit, ainsi qu’avoir un revenu minimal et posséder une fortune inférieure à 100 000 francs pour une personne seule ou à 200 000 francs pour un couple.

Comme la proposition du Conseil fédéral présente un certain potentiel d’abus, l’Union suisse des arts et métiers usam exige un renforcement des conditions d’octroi. Le cercle des ayants droit doit être restreint. L’âge des bénéficiaires doit être relevé à 62 ans.

En outre, les bénéficiaires doivent être tenus de continuer à rechercher activement un emploi. L’intégration sur le marché du travail doit être une priorité. La prestation transitoire ne doit pas devenir une rente de licenciement.

Renseignements complémentaires

Hans-Ulrich Bigler
Hans-Ulrich Bigler

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