Tweets

Instagram

Oui à l'abolition de l'impôt sur les PME et au renforcement de l'économie suisse

21 décembre 2021 | 9h00

Le peuple suisse votera le 13 février 2022 sur l'abolition du droit de timbre d'émission. Les adversaires de ce projet parlent d'une «escroquerie fiscale» et d'un cadeau fait aux grands groupes industriels. Ils refusent d'admettre que jusqu'à 90% des entreprises frappées par cet impôt sont des PME. Ce prélèvement fiscal réduit les fonds propres, donc la substance et l'autonomie des PME, et affaiblit l'économie suisse dans son ensemble. Sous la conduite de l'Union suisse des arts et métiers usam et avec le soutien de l'organisation economie­suisse, une large alliance d'associations et de partis politiques s'est donc formée pour soutenir cette modi­fi­ca­tion de la loi sur les droits de timbre.

Le Parlement et le Conseil fédéral attendent de cet allègement fiscal en faveur des entreprises des impulsions positives pour l'économie nationale. Il faut éviter d'imposer inutilement des entreprises et notamment des PME qui doivent reconstituer leurs fonds propres après la crise due à la pandémie de Covid-19.

Sécuriser les emplois – renforcer l'économie suisse

Des bonnes conditions-cadres sont essentielles pour la sécurité de l'emploi et pour attirer les investisseurs. Face à des impôts trop élevés, le capital d'investissement nécessaire à la création et à la conservation des emplois émigre à l'étranger. Résultat: une baisse des recettes fiscales et une menace sur l'emploi.

La concurrence internationale des sites économiques est de plus en plus dure. De surcroît, une imposition minimale uniforme des entreprises internationales est en discussion. La Suisse, où les taux d'imposition cantonaux des entreprises sont plus bas, est directement touchée par ce développement. La pression politique internationale en termes de fiscalité est cependant focalisée sur l'imposition des bénéfices. Il faut donc que la Suisse se concentre sur la suppression de handicaps fiscaux, comme le droit de timbre d'émission, qui échappent aux exigences internationales.

Permettre l'innovation

Il est dans l'intérêt de la Suisse que des start-ups et jeunes entreprises novatrices puissent croître, car toute l'économie profite d'idées nouvelles. Or, ces sociétés ont un grand besoin de capitaux, surtout durant leur phase de déploiement. Les petites entreprises ne remplissent pas les conditions nécessaires à l'obtention des crédits ponts que la Confédération a accordés durant la crise due à la pandémie de Covid-19. Les start-ups doivent donc payer le droit de timbre d'émission, qui est prélevé à partir d'un million de francs, alors qu'elles n'ont le plus souvent pas réalisé un seul franc de bénéfice.

Partant de ces réflexions, il est évident qu'un OUI clair et net à l'abolition de l'impôt sur les PME apportera à l'économie nationale le renforcement dont celle-ci a un urgent besoin.

Renseignements complémentaires

Fabio Regazzi
Fabio Regazzi

Président,  conseiller national Le Centre/TI


T +41 91 735 66 00
M +41 79 253 12 74
Hans-Ulrich Bigler
Hans-Ulrich Bigler

Directeur


T +41 31 380 14 20
M +41 79 285 47 09

Documents à télécharger

Communiqué de presse «Oui à l'abolition de l'impôt sur les PME et au renforcement de l'économie suisse»
FICHIER PDF

Contenu associé

Retour à la vue d'ensemble

Nos partenaires

Haut de page