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Mots d’ordre de la Chambre suisse des arts et métiers: deux OUI et quatre NON pour les prochaines votations

27 octobre 2021 | 18h15

La Chambre suisse des arts et métiers, parlement de l’Union suisse des arts et métiers usam, a décidé, à l’unanimité, de recommander de voter OUI à la suppression du droit de timbre. Elle rejette, en revanche, l’initiative «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac», également soumise à votation popu­laire le 13 février 2022. La Chambre recommande en outre de voter NON au train de mesures en faveur des médias.

Les entreprises touchées par le droit de timbre sont, dans une proportion de 80% à 90%, des PME. L’impôt sur le droit de timbre est un impôt archaïque qui réduit les fonds propres et les liquidités. En le supprimant, la Suisse devient plus compétitive et plus attrayante pour les entreprises. La suppression du droit de timbre se répercutera aussi de manière positive sur les start-ups et les jeunes entreprises, qui doivent encore accroître leurs fonds propres. La force de ces arguments a conduit la Chambre suisse des arts et métiers à décider, à l’unanimité, de recommander de voter OUI à la suppression du droit de timbre. L’Union suisse des arts et métiers usam s’engagera dans la campagne de vote de concert avec les organisations et partis favorables à la suppression.

Une adoption de l’initiative populaire «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac» restreindrait de façon considérable la liberté économique. Une interdiction totale de la publicité et du marketing dans les faits est une mesure clairement disproportionnée. L’initiative vise au final à interdire de manière générale des biens de consommation légaux. Elle fait craindre l’introduction d’une réglementation plus stricte à l’avenir, par exemple sous la forme d’un impôt sur le sucre, d’une interdiction des graisses ou d’autres mises sous tutelle des consommateurs. Forte de ces réflexions, la Chambre suisse des arts et métiers a décidé à l’unanimité de recommander de voter NON à l’initiative.

Lorsque l’État verse des prestations directes, la pression pour un contrôle par l’État augmente à mesure que la dépendance s’accroît. La création de la nouvelle loi fédérale sur l’aide aux médias en ligne et les millions supplémentaires pour les grandes maisons d’édition ne feront, à terme, qu’attiser les convoitises. La dépendance à l’égard de l’État augmente, ce qui n’est pas seulement en contradiction avec le principe de la politique de concurrence, mais en particulier remet aussi en question la liberté des médias. Un contrôle croissant des autorités sur les médias contredit le principe de la séparation démocratique des pouvoirs. C’est la raison pour laquelle la Chambre suisse des arts et métiers rejette le train de mesures en faveur des médias et recommande de voter NON.

La Chambre a aussi adopté les consignes relatives aux objets soumis en votation populaire le 28 novembre prochain. Elle recommande ainsi de voter OUI à la loi COVID-19. La loi COVID-19 a créé la base légale nécessaire pour que le Conseil fédéral puisse poursuivre les mesures qu’il a déjà prises pour surmonter l’épidémie de coronavirus. La loi COVID-19 ancre également la logique importante de la protection ciblée, qui inclut plans de protection, traçage des contacts, dépistage et vaccination. Enfin, la Chambre suisse des arts et métiers recommande de voter NON à l’initiative «Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine» et NON à l’initiative sur la justice.

Renseignements complémentaires

Fabio Regazzi
Fabio Regazzi

Président,  conseiller national Le Centre/TI


T +41 91 735 66 00
M +41 79 253 12 74
Hans-Ulrich Bigler
Hans-Ulrich Bigler

Directeur


T +41 31 380 14 20
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Communiqué de presse «Mots d’ordre de la Chambre suisse des arts et métiers: deux OUI et quatre NON pour les prochaines votations»
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