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Les négociations relatives à l’accord-cadre institutionnel doivent se poursuivre

23 avril 2021 | 16h45

L’Union suisse des arts et métiers usam salue l’initiative du Conseil fédéral visant à négocier l’accord-cadre avec l’UE au niveau politique. Une telle cla­ri­fication est nécessaire, car sous sa forme actuelle, l’accord n’a de chances ni devant le Parlement ni devant le souverain. La déclaration de l’UE selon laquelle la porte reste ouverte montre que l’accès au marché européen n’est pas antinomique de la souveraineté suisse.

L’accès au marché intérieur de l’Union européenne est une préoccupation majeure pour la Suisse. C’est la raison pour laquelle l’usam encourage un compromis équilibré entre les concessions à l’UE et le maintien de la souveraineté et de l’autonomie de la Suisse. Sous sa forme actuelle, l’accord-cadre consent de trop nombreuses concessions et cède ainsi une trop grande part du modèle de réussite suisse. La volonté de l’UE de poursuivre les négociations au niveau politique constitue une opportunité. La Suisse doit à présent développer des modèles politiquement équilibrés.

L’usam a été la première organisation à attirer l’attention sur les graves lacunes du projet actuel, relatives notamment au rôle de la Cour de justice de l’UE, aux mesures applicables au marché du travail – telles que celles portant sur la protection des salaires – ou à la directive citoyenneté. La version actuelle de l’accord-cadre ferait perdre à la Suisse une grande partie de ses atouts et établirait une relation de subordination avec l’UE, à long terme préjudiciable aux institutions et au marché du travail suisses.

Pour la plus grande organisation faîtière de l’économie suisse, l’accès mutuel au marché entre la Suisse et l’UE demeure un acquis important. Jusqu’à nouvel ordre, cet accès est partiellement garanti par l’accord de libre-échange et les accords bilatéraux, lesquels répondent également aux intérêts de l’UE. Il n’en reste pas moins que l’accès au marché doit être élargi et reposer sur des bases plus stables. L’usam – en liaison avec les partenaires sociaux – a déjà fait diverses propositions dans ce sens.

Renseignements complémentaires

Fabio Regazzi
Fabio Regazzi

Président,  conseiller national Le Centre/TI


T +41 91 735 66 00
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Hans-Ulrich Bigler
Hans-Ulrich Bigler

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