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Le pragmatisme l’emporte

25 novembre 2018 | 14h30

L’Union suisse des arts et métiers usam se félicite du rejet par le peuple de l’initiative dite «pour l’autodétermination». Il s’agit d’un signe clair contre l’isolement de l’économie et de la politique étrangère.

Le «non » à l’initiative pour l’autodétermination montre que l’orientation «tout ou rien» de l’initiative isolationniste n’a pas reçu l’approbation de la majorité du souverain. Les entreprises ont besoin d’un accès sûr et stable aux marchés internationaux et, surtout, aux pays de l’UE. Avec le rejet de l’initiative pour l’autodétermination, les citoyens et les citoyennes ont une fois de plus exprimé leur volonté de parier sur une économie ouverte et de ne pas compromettre l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE.

Aujourd’hui, les amendements constitutionnels sont soumis au référendum obligatoire et doivent être légitimisés par le peuple et les États. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux traités internationaux ayant un caractère constitutionnel. Il est vrai qu’aujourd’hui, le référendum sur la conclusion de traités internationaux ayant un caractère constitutionnel est reconnu. Il n’est toutefois pas inscrit dans la Constitution.

Une intervention au Conseil des États demande que le peuple et les États soient appelés à se prononcer à l’avenir sur les traités internationaux dont la mise en œuvre nécessite une modification de la Constitution fédérale ou qui contiennent des dispositions de rang constitutionnel en matière de droits fondamentaux, de droits civils ou de droits politiques.

Renseignements complémentaires

Jean-François Rime
Jean-François Rime

Président


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Hans-Ulrich Bigler
Hans-Ulrich Bigler

Directeur


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Communiqué de presse «Le pragmatisme l’emporte»
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