La première attaque contre les PME est écartée: le Conseil national a décidé de financer la 13e rente AVS par une augmentation de la TVA. Ainsi, employés et employeurs n’auront pas à supporter une hausse des cotisations salariales. La part de la Confédération aux dépenses de l’AVS reste fixée à 20,2% – la Confédération continue donc d’apporter une contribution substantielle et examine en parallèle les gains d’efficacité possibles dans l’administration.
«Le relèvement temporaire de la TVA décidé par le Conseil national donne un peu de répit aux entreprises, sans augmenter les charges salariales. C’est le moindre mal et une solution dans l’intérêt des employés et des employeurs», déclare Urs Furrer. Solution qui apporte une certaine sécurité en matière de planification et de droit.
Rien n’est encore joué
Mais le financement est encore loin d’être assuré. Le Conseil des États se prononcera lors de la session d’hiver, et une réforme structurelle fondamentale de l’AVS sera nécessaire à long terme. L’orientation prise par le Conseil national présente un aspect positif: si le peuple devait s’opposer au relèvement de la TVA, le Conseil fédéral ne pourra pas simplement augmenter les cotisations salariales, mais devra proposer des réformes structurelles alternatives. Cela garantit la tenue d’un large débat de société sur l’avenir de la prévoyance vieillesse. À ce sujet, le Conseil des États a transmis aujourd’hui un postulat réjouissant pour l’usam, déposé par son président, le conseiller aux États Fabio Regazzi (voir encadré).
La révision de l’AVS est essentielle, car le relèvement temporaire de la TVA ne résout pas le problème du financement de l’AVS à long terme. Des réformes au-delà de 2030 – en particulier concernant l’âge de référence – restent incontournables. Mais une réforme structurelle demeure nécessaire. L’AVS doit être protégée par un frein à l’endettement. Sans quoi les jeunes et les PME seront les premiers touchés.
Succès pour l’allègement des PME suisses: le financement de l’AVS sera examiné
Le Conseil des États a transmis le postulat du CE Fabio Regazzi, président de l’Union suisse des arts et métiers usam, demandant l’institution d’un groupe d'experts indépendants chargé de procéder à un examen complet de l’AVS. L’objectif est d’analyser de manière approfondie les recettes et dépenses de l’AVS. Le groupe d’experts doit notamment élaborer des scénarios pour allonger la durée de la vie active et examiner de manière ciblée des mesures incitatives afin de rendre l’activité professionnelle plus attrayante au-delà de l’âge de la retraite.
Il s’agit là d’une étape importante vers une réforme crédible, équitable et durable de notre système de prévoyance vieillesse – une situation véritablement gagnant-gagnant: car de nombreux employés proches de la retraite prolongeraient volontiers leur vie active, pour autant que les conditions professionnelles et financières soient réunies. Les employeurs en profitent aussi: ils conservent des collaborateurs expérimentés qui, grâce à des modèles flexibles, ont la possibilité de poursuivre leur activité avec satisfaction.
