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L’usam rejette fermement l’obligation de travailler à domicile et critique la façon de procéder du Conseil fédéral

3 décembre 2020 | 11h45

Dans une lettre adressée au Conseil fédéral, l’Union suisse des arts et métiers usam rejette fermement l’obli­gation prévue de travailler à domicile. L’usam est étonnée et irritée tant par la manière de procéder du Conseil fédé­ral que par le contenu des modi­fica­tions prévues de l’ordonnance. La loi COVID-19 dispose clairement que les mesures ne sont prises qu’après avoir associé à leur élaboration les parte­naires sociaux. Or, ni l’usam ni les autres partenaires sociaux n’ont à ce jour été contactés par la Confédération sur ce point.

La plus grande organisation faîtière de l’économie suisse s’inquiète de la microgestion croissante du Conseil fédéral. Elle observe un activisme grandissant excluant la consultation des partenaires sociaux. Cela aussi est problématique, puisque les partenaires sociaux sont directement concernés par les décisions et qu’ils doivent, en vertu de la loi COVID-19, être associés à l’élaboration des mesures.

Sur le fond, l’usam s’oppose à l’introduction d’une obligation de travailler à domicile. Pour les entre-prises, cela reviendrait pratiquement à un confinement partiel. Sur les quelque 600'000 entreprises que compte la Suisse, plus de 88% sont des micro-entreprises occupant moins de 10 collaborateurs. Compte tenu de leurs structures, une éventuelle obligation de travailler à domicile engendrerait, pour ces entreprises, une forte hausse des coûts. Qui les priverait une nouvelle fois de liquidités en période de crise. De plus, l’organisation du travail à domicile est souvent impossible dans la vie quotidienne des entreprises. Par exemple: dans une entreprise de peinture, la collaboratrice effectue des travaux de peinture, puis nettoie le matériel dans l’entreprise, où elle effectue également quelques tâches administratives. Vouloir introduire une obligation de travailler à domicile est, en l’occurrence, tout simplement faux et irréaliste.

Quelle que soit la taille des entreprises concernées, l’usam a aussi des craintes générales. En cas d’obligation de travailler à domicile, les coûts sont répercutés unilatéralement sur l’employeur, entraî-nant une forte augmentation des coûts. En outre, l’introduction d’une obligation matérielle de travailler à domicile touche les dispositions matérielles de la loi. Par conséquent, elle ne peut pas être introduite par voie d’ordonnance, mais nécessite une décision du Parlement.

L’Union suisse des arts et métiers usam demande donc impérativement au Conseil fédéral de renoncer à prendre une telle décision. D’autant plus que – selon le Conseil fédéral également – les plans de protection mis en place dans les entreprises fonctionnent.

Renseignements complémentaires

Fabio Regazzi
Fabio Regazzi

Président


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Hans-Ulrich Bigler
Hans-Ulrich Bigler

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Communiqué de presse «L’usam rejette fermement l’obligation de travailler à domicile et critique la façon de procéder du Conseil fédéral»
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