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L’usam exige l’intégration des plans de branche dans les mesures de gestion réglementée

23 novembre 2022 | 15h45

L’Union suisse des arts et métiers usam critique le fait que les mesures de gestion réglementée de la Confé­dé­ra­tion prévoient l’interdiction de cer­tain­es activités et le contingentement de l’électricité. Pour de nombreuses entre­prises, chaînes de valeur et branches, ces mesures de gestion granulaires et intrusives sont disproportionnées et mettent potentiellement leur existence en danger. L’usam exige l’intégration de plans d’économies élaborés par les branches elles-mêmes.

Les chaînes de valeur et les branches doivent pouvoir conclure des accords d’économie d’énergie avec l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays. Ces accords doivent être mis en œuvre par le biais de plans «bottom up» élaborés par les entreprises et les branches elles-mêmes. En l’occurrence, la branche ou la chaîne de création de valeur doit être libre de choisir la manière dont elle souhaite mettre en œuvre l’accord, tant que les objectifs convenus sont atteints.

En contrepartie, les entreprises qui mettent en œuvre de tels plans doivent, dans la mesure du possible, être exemptées des mesures de gestion réglementée. Ce qui génère deux effets positifs: premièrement, cela permet d’inciter le plus grand nombre possible d’entreprises à élaborer des plans et à réduire leur consommation d’énergie, notamment d’électricité. Deuxièmement, les entreprises sont protégées contre les interventions granulaires et intrusives, ce qui signifie pour elles «business continuity» et surtout sécurité juridique.

Renseignements complémentaires

Fabio Regazzi
Fabio Regazzi

Président,  conseiller national Le Centre/TI


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M +41 79 253 12 74
Hans-Ulrich Bigler
Hans-Ulrich Bigler

Directeur


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Communiqué de presse «L’usam exige l’intégration des plans de branche dans les mesures de gestion réglementée»
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