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L’usam dit OUI à la loi COVID-19 et NON à l’initiative «99%»

28 avril 2021 | 15h45

La Chambre suisse des arts et métiers, parlement de l’Union suisse des arts et métiers usam, a décidé de recomman­der de voter OUI à la loi COVID-19. La loi était incontestée au sein des membres de la Chambre. L’initiative «99%» et l’initiative «Contre les expor­tations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile» ont été, en revanche, clairement rejetées. Jugeant les deux initiatives préjudiciables aux PME et à la place économique suisse dans son ensemble, la Chambre a donc décidé de recommander de voter deux fois NON.

La loi COVID-19 constitue la base légale nécessaire aux mesures déjà prises pour surmonter l’épidémie de coronavirus. La loi limite les compétences du Conseil fédéral pour une période clairement définie et octroie aux cantons un rôle contraignant. Elle comble des lacunes sensibles de la loi sur les épidémies. Dans la loi COVID-19 sont désormais inscrits, notamment, la proportionnalité, la logique de la protection ciblée, le droit des partenaires sociaux d’être consultés et les programmes pour les cas de rigueur. Se fondant sur ces arguments, la Chambre suisse des arts et métiers a décidé, à une très nette majorité, de recommander de voter OUI.

Deux fois NON

L’initiative «99%» a été jugée 100% nuisible par la Chambre. Son adoption aurait des conséquences désastreuses pour la place économique suisse. La Suisse devrait accepter un énorme désavantage comparatif en matière de concurrence fiscale. L’initiative aurait en outre des effets redistributifs indésirables. Estimant que l’initiative était fondamentalement mal conçue, le parlement de l’usam a donc clairement décidé de recommander de voter NON.

Contrairement à ce que suggère l’expression «matériel de guerre», l’initiative «Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile» touche aussi les biens civils pouvant être utilisés à des fins militaires – les biens dits à double usage. Il s’agit notamment de capteurs, de pièces optiques, d’outils, de câbles et de nombreux autres biens. Les PME suisses fournissent ces chaînes de valeur civiles dans le monde entier et seraient fortement touchées par un durcissement des réglementations en matière d’exportation de biens à double usage.

Renseignements complémentaires

Fabio Regazzi
Fabio Regazzi

Président,  conseiller national Le Centre/TI


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M +41 79 253 12 74
Hans-Ulrich Bigler
Hans-Ulrich Bigler

Directeur


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Communiqué de presse «L’usam dit OUI à la loi COVID-19 et NON à l’initiative 99%»
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