L’usam continue d’exiger l’exonération totale de la redevance radio et télévision pour les PME

19 juin 2024 | 15h45

L’Union suisse des arts et métiers usam a toujours exigé que les PME soient totalement exonérées de la redevance radio et télévision. Et cela, indépen­damment du chiffre d’affaires de l’entreprise. L’usam estime que le couplage de la redevance au chiffre d’affai­res est inapproprié. La pro­po­sition du Conseil fédéral ne change rien à la double imposition inadmissible des entreprises et n’est que pure cos­métique.

La plus grande organisation faîtière de l’économie suisse s’est fixé pour objectif d’obtenir la suppression totale de l’impôt sur les médias pour les PME. Les entrepreneuses et entrepreneurs ainsi que leurs collaboratrices et collaborateurs s’acquittent déjà de la redevance auprès de Serafe en tant que particuliers. Comme l’a confirmé le Tribunal administratif fédéral, il s’agit donc d’une double imposition inadmissible de la part de l’Administration fédérale des contributions. La proposition du Conseil fédéral prévoit que la redevance radio et télévision des entreprises reste dépendante du chiffre d’affaires. Pour les PME ayant un chiffre d’affaires élevé mais une faible marge, la charge est disproportionnée. En revanche, l’usam estime qu’une réduction générale de la redevance des ménages constitue pour eux un allègement bienvenu, surtout en période de hausse des coûts et des prix.

L’usam continuera de s’engager en faveur de la suppression complète de l’impôt sur les médias pour les PME et, tant que cet objectif ne sera pas atteint au niveau politique, elle soutiendra l’initiative populaire «200 francs, ça suffit!».

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Fabio Regazzi
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