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Congé de paternité : revirement incompréhensible du Conseil fédéral

10 août 2020 | 16h15

«Le Conseil fédéral se prononce contre un congé de paternité de deux semaines», a déclaré le Conseil fédéral dans son rapport du 23 mai 2019 à la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États (CSSS-E). Le projet de loi, qui sera sou­mis au vote le 27 septembre, corres­pond pourtant dans une large mesure à la version rejetée il y a un an par le Conseil fédéral. Ce revirement est absolument incompréhensible. L’impact négatif de la crise du Covid-19 sur l’économie, la société et la viabilité financière de notre système de sécurité sociale aurait en toute logique dû conduire à un rejet encore plus résolu de la part du Conseil fédéral.

«Le Conseil fédéral est d’avis que le développement d’une offre d’accueil extrafamilial et parascolaire adaptée aux besoins et l’instauration d’un congé de prise en charge pour les parents d’enfants gravement atteints dans leur santé présentent un meilleur rapport coûts-bénéfices que le congé de paternité.», peut-on lire dans son rapport du 23 mai 2019. «En outre, il considère que des solutions individuelles au niveau des conventions collectives ou des entreprises offrent plus de flexibilité qu’un congé de paternité inscrit dans la loi. Il estime également que de nouvelles propositions visant à étendre les prestations du régime des APG doivent être traitées à la lumière des projets législatifs en cours, afin que le financement de ce régime reste garanti à l’avenir.» Le Conseil fédéral s’est donc clairement prononcé, il y a tout juste un an, contre l’introduction d’un congé de paternité de deux semaines.

Sa volte-face n’en est que plus irritante. Il est également préoccupant que le conseiller fédéral Berset n’ait évoqué devant les médias que les coûts directs de 230 millions de francs et qu’il les ait qualifiés de supportables, en particulier pour les PME. Une analyse d’impact de la réglementation commandée par l’administration (et réalisée par la société BSS) a montré que les coûts indirects des jours de vacances supplémentaires dépassent les coûts directs d’un facteur de deux à quatre. Ainsi, le 27 septembre, nous voterons pour ou contre une réforme sociale qui coûtera jusqu’à un milliard de francs. Cette situation n’est plus supportable pour les entreprises et l’immense majorité des actifs. Surtout pendant et après la crise du Covid-19.

Renseignements complémentaires

Hans-Ulrich Bigler
Hans-Ulrich Bigler

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