Cartes de débit: l’usam salue la volonté d’agir de la COMCO et exige de nouvelles mesures pour réduire les frais à la charge des PME

16 mai 2024 | 12h30

L’Union suisse des arts et métiers usam salue le fait que la Commission de la concurrence COMCO ait approuvé l’accord à l’amiable trouvé avec Master­card concernant les commissions d’interchange sur les nouvelles cartes de débit. La COMCO témoigne ainsi de sa volonté d’agir dans le but d’alléger les charges imposées aux PME. Les fournisseurs de services de paiement (acquirers) sont maintenant appelés à répercuter ces baisses de coûts aux commerçants concernés. Pour l’usam, les causes principales de la forte charge que représentent les frais de commission élevés pour les PME rési­dent cependant aussi dans le quasi-monopole sur le marché de l’acqui­si­tion et le manque de transparence dans la facturation des frais. L’usam exige par conséquent des mesures supplémentaires.

Les frais sur les transactions effectuées avec des moyens de paiement sans numéraire, entre autres les nouvelles cartes de débit, représentent une charge financière pour les commerçants. Cette charge a augmenté de façon très rapide ces dernières années. Les PME sont ainsi de plus en plus limitées dans leur activité entrepreneuriale et de plus en plus lésées dans leurs activités commerciales.

L’usam salue donc la volonté de la COMCO de s’attaquer à la charge que représentent les frais de commission élevés pour les PME. Volonté dont la COMCO témoigne en closant l’enquête ouverte contre Mastercard concernant les commissions d’interchange prélevées sur les nouvelles cartes de débit et par l’accord à l’amiable trouvé.

L’usam exige maintenant des fournisseurs de services de paiement (acquirers) qu’ils adaptent leurs conditions et répercutent aux commerçants, par une baisse des frais, les réductions de coûts résultant de la baisse des commissions d’interchange.

Toutefois, l’usam rappelle aussi que la charge disproportionnée que représentent les frais de commission élevés pour les PME résulte principalement de l’absence de concurrence et du quasi-monopole sur le marché de l’acquisition. Cette situation rend impossible la formation de prix équitables et contraint les PME à accepter des frais de commission excessifs. Par conséquent, l’usam exige que les frais à la charge des PME soit réduits moyennant le rétablissement de la concurrence sur le marché de l’acquisition.

Par ailleurs, l’usam critique le manque de transparence qui prévaut aujourd’hui dans la facturation des frais et les modèles de coûts. Ce manque de transparence empêche les commerçants d’avoir une vue d’ensemble des coûts encourus. Les PME sont ainsi non seulement entravées dans leur liberté d’action, mais encore dans l’optimisation de leurs processus et de leurs coûts.

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Fabio Regazzi
Fabio Regazzi

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