Communiqués de presse

L’Union suisse des arts et métiers usam rejette le projet de nouveau régime financier NRF2021 du Conseil fédéral. Ce dernier veut rendre pérennes les principales recettes fiscales du budget fédéral que sont l’IFD et la TVA dans le but d’assumer les tâches de la Confédération. Accepter l’actuel projet de NRF2021 mettrait en péril le débat périodique sur le système fiscal et représenterait un coussin de paresse pour la Confédération.

Le peuple suisse se prononcera le 28 février 2016 sur la construction d’un tunnel de réfection au Gothard. Cette date a été arrêtée aujourd’hui par le Conseil fédéral. La construction du tunnel de réfection permet de garantir en tout temps la liaison avec le Tessin. Cette solution coûte en outre moins cher que celle exigée par les adversaires du deuxième tube, qui consisterait à construire d’onéreuses installations de transbordement pour les démolir sans n’en retirer aucune plus-value une fois les travaux achevés.

Le Conseil fédéral veut continuer de subventionner les organisations de protection des consommateurs. Pire : au lieu d’octroyer des fonds pour des activités et des objectifs concrets, le Gouvernement passe au subventionnement des frais. Sous couvert de prétendus intérêts des consommateurs se pratique ainsi une politique unilatérale teintée d’idéologie. Et cette politique va souvent directement à l’encontre des intérêts des consommateurs. L’Union suisse des arts et métiers usam exige que les bases légales qui régissent l'allocation d'aides financières aux associations de consommateurs soient précisées.

En dépit des prochaines élections, le Conseil des Etats a aujourd’hui fait preuve de fermeté et n’a pas cédé à la tentation d’édulcorer le principe du Cassis-de-Dijon. L’Union suisse des arts et métiers usam s’en réjouit et remercie le Conseil des Etats de s’être clairement prononcé contre l’isolement et le protectionnisme.

Le Conseil des Etats ne veut pas assouplir les heures d’ouverture des magasins. Il nuit en l’occurrence surtout au commerce suisse de détail. Des heures d’ouverture plus souples accroissent la concurrence de manière générale et permettent de lutter contre le tourisme d’achat. L’harmonisation partielle n’impliquant aucune modification du droit du travail, elle est également supportable sur le plan social. L’Union suisse des arts et métiers usam demande maintenant au Conseil national de rectifier le tir.

Des entreprises publiques profitent régulièrement de leur position privilégiée. Disposant de meilleures chances dans la concurrence, elles évincent les privés du marché. L’Union suisse des arts et métiers usam soutient un postulat du conseiller national Peter Schilliger qui demande une analyse de la concurrence entre les entreprises de l’Etat et celles des arts et métiers.

La réforme de l'imposition des entreprises III est importante pour la place économique suisse dans l'actuel contexte international de concurrence fiscale. Du point de vue de l'Union suisse des arts et métiers usam, il est toutefois exclu que les PME soient amenées à devoir payer le prix des pertes fiscales par le biais d'un nouvel impôt sur les gains en capital ou par l’adaptation de l’imposition partielle des dividendes. L'usam ne peut soutenir ce projet qu'à condition que la réforme ne se fasse pas aux dépens des PME.

Le Comité directeur de l’Union suisse des arts et métiers usam demande au Conseil fédéral d’agir avec détermination pour lutter contre les effets du franc fort. En l’occurrence, des mesures s’imposent à trois niveaux : tout d’abord, réduire de façon systématique et immédiate tous les coûts réglementaires inutiles ; ensuite, investir dans la formation professionnelle et mettre en œuvre la troisième réforme de l’imposition des entreprises.

La Chancellerie fédérale l'a confirmé aujourd'hui : le référendum contre le nouvel impôt Billag sur les médias a définitivement abouti, muni de plus de 91 000 signatures authentifiées. Le peuple aura ainsi le dernier mot sur la question de savoir s'il entend payer dorénavant jusqu'à 1000 francs d'impôts sur les médias par ménage et par année. L'usam impose cette votation po-pulaire alors que la ministre des médias tentait de faire passer la décision en catimini, sans con-sultation du souverain.