La loi fédérale du 25 septembre 2020, dite loi Covid-19, constitue la base légale des mesures prises par le Conseil fédéral pour lutter contre la pandémie. Le groupement «Les Amis de la Constitution» ayant lancé un référendum et recueilli quelque 90 000 signatures, le souverain se prononcera sur la loi le 13 juin. «Les Amis de la Constitution» se disent inquiets des pouvoirs étendus accordés au Conseil fédéral et craignent l’introduction d’une vaccination obligatoire ou de discriminations connexes.
Si la loi Covid-19 est rejetée par le peuple, elle ne sera pas abrogée immédiatement, mais restera en vigueur jusqu’au 25 septembre 2021. La loi Covid-19 a été déclarée «loi fédérale urgente». En tant que telle, sa durée de validité n’excède pas un an si elle n’est pas adoptée après un référendum. Il en va de même pour les modifications et l’ensemble des mesures prises sur la base de la loi. Son rejet entraînerait par conséquent la fin de l’indemnisation des cas de rigueur et de toutes les mesures de compensation pour les PME touchées – ceci dès le 25 septembre 2021. Un «oui» à la loi Covid-19 constituera en revanche un signe fort de solidarité envers les PME, qui doivent supporter l’essentiel des conséquences négatives des mesures de fermeture décidées par le Conseil fédéral dans le cadre de la lutte contre la pandémie.
Le plan en trois phases du Conseil fédéral est une stratégie de consolation passive. L’économie et la société ont besoin de toute urgence d’une perspective, reposant entre autres sur la protection ciblée ainsi que sur le dépistage et la vaccination à marche forcée.
Le 13 juin, dites par conséquent oui à la loi Covid-19 et exprimez sans équivoque votre solidarité avec les PME de notre pays!
