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Programme d’action pour surmonter la crise du coronavirus

I. Contexte

Plus grande organisation faîtière de l’économie suisse, l’Union suisse des arts et métiers usam représente plus de 230 associations et quelque 500 000 PME, soit 99,8% des entreprises de notre pays. La plus grande organisation faîtière de l’économie suisse s’engage sans répit pour l’aménagement d’un environnement économique et politique favorable au développement des petites et moyennes entreprises.

Dans son plan de sortie de crise «Coronavirus: smart restart», l’usam a déjà exigé que la politique sanitaire et la politique économique aillent de pair. Elle demande de passer à une logique de protection ciblée, afin que l’économie et la population puissent retourner le plus rapidement possible à la normale.

Les dommages économiques résultant de la crise du coronavirus sont énormes. Le SECO table pour 2020 sur un recul du PIB de –6,7%. En Suisse, une personne occupée sur trois est au chômage partiel, le taux de chômage augmente fortement, les faillites et pertes d’emplois sont certaines. L’assurance-chômage, qui vient juste d’être assainie, ainsi que le régime des allocations pour pertes de gain enregistreront donc de lourds déficits. De même, l’important train de mesures lancé par la Confédération a mis à sa charge des milliards de francs de dettes. Les diverses mesures prises par la Confédération pour atténuer l’impact de ses décisions de politique sanitaire sont appropriées. Et sont incontestées. Tout comme il est incontestable qu’elles déséquilibreront les finances de la Confédération durant les prochaines années.

Compte tenu de la situation, l’usam demande que l’économie et la population puissent retourner à la normale le plus rapidement possible, en fonction de la situation sanitaire. Concrètement, elle demande un programme de bonne gouvernance économique qui renforce et améliore les conditions de concurrence et mise sur la liberté entrepreneuriale, afin que les entreprises puissent développer leur potentiel sur le marché libre.

Dans ce contexte, l’usam appelle, pour les mois à venir, à la mise en œuvre d’un programme d’action de politique économique reposant sur trois piliers:

  • allègement durable des charges de l’économie via une réduction des coûts réglementaires inutiles, des mesures visant à renforcer la place économique suisse et la numérisation;
  • renforcement des conditions-cadre ciblé et rapide dans le but de favoriser la compétitivité et de remédier rapidement aux dommages économiques;
  • renoncement systématique à l’introduction de nouvelles charges de même qu’à l’extension des prestations étatiques – notamment dans le domaine des assurances sociales.

II. Soulager durablement l’économie

Afin de soulager rapidement et durablement l’économie, de renforcer l’existence des entreprises et de garantir le plein emploi et les places d’apprentissage, l’usam plaide en faveur d’un retour à un ordre économique libéral et mise sur un programme fondé sur la concurrence et la responsabilité. Cela permet d’accroître l’efficacité, de promouvoir l’innovation et de récompenser la prise de risques et l’esprit d’entreprise. Les coûts réglementaires ont un impact direct sur les coûts fixes d’une entreprise. Les réglementations monopolisent des forces entrepreneuriales pour des tâches improductives. Les coûts réglementaires ont donc aussi un impact négatif direct sur le PIB.

Réduction des coûts réglementaires – Exigence: Décidée par le Conseil fédéral, la mise en œuvre des motions 16.3388 Sollberger (Pour une loi sur la réduction de la densité réglementaire et l’allègement de la charge administrative qui pèse sur les entreprises) et 16.3360 Groupe libéral-radical (Mettre en place un frein à la réglementation qui permette de limiter les coûts qu’elle induit) doit intervenir de façon rapide et résolue. L’usam salue et soutient la politique de l’Exécutif qui entend renforcer sa politique d’allègement et élaborer le frein à la réglementation décidé par le Parlement.

Renforcement de la place économique suisse – Exigence: Avec la mise en œuvre de la motion Germann 19.3043 (Accroître le dynamisme de la place économique suisse) transmise par le Parlement, un vaste programme de revitalisation doit être élaboré dans les plus brefs délais pour accroître l’attrait de la place économique suisse et diversifier ses débouchés.

Numérisation – Exigence: Afin de réduire la bureaucratie inutile, il faut permettre aux entreprises d’utiliser facilement la voie électronique pour les actes en la forme écrite simple. Il faut notamment privilégier une loi fédérale sur les formes de collaboration dans le domaine des prestations numériques des autorités. Il faut également développer le guichet unique EasyGov.

III. Renforcer et améliorer les conditions-cadre de manière ciblée

Pour les entreprises, des conditions-cadre limitées à l’essentiel renforcent et améliorent la compétitivité sur la scène internationale. Il faut introduire des mesures ciblées afin de remédier rapidement aux dommages économiques causés par la crise du coronavirus.

Politique budgétaire – Exigence: L’introduction d’un frein à l’endettement a contribué de manière significative à réduire la dette de la Confédération de plus de 20 milliards de francs au cours des dernières années. Il a déjà permis de bien surmonter la crise financière et constitue désormais une condition préalable à un retour rapide à la normale. Il ne faut donc pas le relâcher.

Fiscalité – Exigence: Un système fiscal simple facilite grandement la vie de l’ensemble de l’économie, en particulier celle des PME. D’où la nécessité d’établir un taux de TVA unique. Compte tenu de la forte contraction économique, il ne faut introduire aucun nouvel impôt ni aucune nouvelle taxe ou redevance. L’impôt anticipé doit faire l’objet d’une réforme qui le rende – ou plus particulièrement qui rende son système de décompte – PME compatible. Aux niveaux fédéral et cantonal, les entreprises doivent avoir la possibilité de constituer des provisions extraordinaires pour les années comptables 2019 et 2020.

Protection du climat – Exigence: Dans le cadre de la révision de la loi sur le CO2, les mesures de réduction des émissions et d’efficacité climatique doivent être renforcées de manière que les entreprises participantes aient part aussi bien au remboursement qu’à la redistribution. Le montant maximal de la taxe doit rester fixé à 120 francs par tonne de CO2. Compte tenu des aides financières versées par la Confédération à Swiss, l’introduction d’une taxe sur les billets d’avion doit être suspendue. Pour l’année civile 2020, il faut en outre renoncer à frapper les importations de voitures de sanctions liées aux CO2, l’arrivée sur le marché de nouveaux modèles consommant moins étant reportée en raison de retards de livraison.

Politique du marché du travail – Exigence: L’assouplissement du temps de travail (Initiative parlementaire Graber 16.414) donne aux entreprises une marge de manœuvre dont elles ont un urgent besoin. De même, tout en maintenant la protection de la santé, il faut simplifier et assouplir l’enregistrement du temps de travail et conserver les mesures permettant de travailler plus facilement à domicile ou de faciliter le télétravail. Dans le cadre de la mise en œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse, la valeur seuil concernant l’obligation d’annoncer les postes vacants doit être suspendue jusqu’à la fin de l’année 2022, puis relevée. La hausse massive du chômage augmente considérablement le nombre des professions soumises à l’obligation d’annonce, ce qui devient quasi ingérable sur le plan administratif et entrave fortement les entreprises dans le recrutement de personnel.

Pouvoirs publics – Exigence: Les projets de construction et d’infrastructure des pouvoirs publics doivent être mis en œuvre sans délai. Il faut éviter les retards dans les demandes de permis de construire, faire avancer les procédures d’adjudication de manière ciblée et réaliser les ouvrages infrastructurels comme prévu afin d’assurer un volume de travail plus important à bref délai. Les soumissionnaires suisses doivent être pris en compte conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les marchés publics. Le droit de recours des organisations doit être suspendu pour une période limitée.

Investissements et innovation dans le secteur privé – Exigence: Les investissements sont le meilleur moteur du secteur privé pour relancer l’économie. Afin de permettre aux entreprises et aux particuliers d’accélérer les investissements dans la construction dont ils ont un besoin urgent, il faut assouplir le droit de la construction et de l’aménagement. Dans le cadre de la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation LERI, particuliers et entreprises doivent pouvoir mettre en place des programmes et des projets qui méritent d’être encouragés en dehors des hautes écoles. Le droit de recours des organisations doit être suspendu pour une période limitée.

Politique de consommation – Exigence: Les heures d’ouverture des magasins doivent être assouplies afin de réduire le tourisme d’achat et d’encourager la consommation intérieure. Une libéralisation et un assouplissement des ouvertures dominicales permettent aussi d’atténuer les pertes causées par la crise du coronavirus. Il faut renoncer aux prescriptions excessives en matière de déclaration, aux interdictions de consommation et de publicité, aux déclarations «négatives» excessives ainsi qu’aux mesures de prévention obstructionnistes.

IV. Prévenir l’introduction de nouvelles charges pour l’économie

Les salaires et cotisations salariales sont les facteurs de coûts déterminants dans de nombreuses entreprises. Tout doit être mis en œuvre pour éviter que ces coûts n’augmentent. D’une part, ils atteignent déjà des valeurs maximales en comparaison internationale; d’autre part, chaque augmentation réduit la compétitivité des entreprises.

Assurances sociales – Exigence: Tant que toutes les conséquences de la crise du coronavirus ne sont pas surmontées et que les assurances sociales ne sont pas toutes financièrement saines de façon durable, il faut systématiquement renoncer à toute nouvelle extension des prestations. Les pouvoirs publics devront non seulement faire face au défi démographique, mais également à une énorme montagne de dettes.

Révision AVS – Exigence: Dans le cadre de la prochaine révision de l’AVS, le financement additionnel doit être limité à 0,3% au maximum des cotisations salariales. Il faut renoncer à des mesures compensatoires onéreuses.

Révision LPP – Exigence: Les diminutions de rentes dues à l’abaissement du taux de conversion doivent être suffisamment compensées. Mais il faut en l’occurrence renoncer de façon systématique à des augmentations générales des cotisations salariales ainsi qu’à toute introduction de suppléments de rente.

Politique de la santé – Exigence: Il faut renoncer à l’introduction de prix de référence pour les médicaments génériques. La Suisse est certes un important pôle de recherche et site de production de produits pharmaceutiques; mais en temps de crise, l’approvisionnement du marché intérieur est tout sauf assuré.

V. Conclusion

Pour la mise en œuvre du «smart restart» présenté, l’Union suisse des arts et métiers usam exige que l’économie revienne à la normale le plus rapidement possible. Concrètement, elle demande un programme de bonne gouvernance économique qui renforce et améliore les conditions de concurrence et mise sur la liberté entrepreneuriale, afin que les entreprises puissent développer leur potentiel sur le marché libre. Pour ce faire, il faut soulager durablement l’économie, renforcer les conditions-cadre de manière ciblée et prévenir de manière systématique l’introduction de nouvelles charges.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

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