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Halte au lockdown – Oui à la loi Covid-19 !

Situation initiale

La loi fédérale du 25 septembre 2020, dite loi Covid-19, constitue la base légale des mesures prises par le Conseil fédéral pour lutter contre la pandémie. Le groupement «Les Amis de la Constitution» ayant lancé un référendum et recueilli quelque 90 000 signatures, le souverain se prononcera sur la loi le 13 juin. «Les Amis de la Constitution» se disent inquiets des pouvoirs étendus accordés au Conseil fédéral et craignent l’introduction d’une vaccination obligatoire ou de discriminations connexes.

Si la loi Covid-19 est rejetée par le peuple, elle ne sera pas abrogée immédiatement, mais restera en vigueur jusqu’au 25 septembre 2021. La loi Covid-19 a été déclarée «loi fédérale urgente». En tant que telle, sa durée de validité n’excède pas un an si elle n’est pas adoptée après un référendum. Il en va de même pour les modifications et l’ensemble des mesures prises sur la base de la loi. Son rejet entraînerait par conséquent la fin de l’indemnisation des cas de rigueur et de toutes les mesures de compensation pour les PME touchées – ceci dès le 25 septembre 2021. Un «oui» à la loi Covid-19 constituera en revanche un signe fort de solidarité envers les PME, qui doivent supporter l’essentiel des conséquences négatives des mesures de fermeture décidées par le Conseil fédéral dans le cadre de la lutte contre la pandémie.

Le plan en trois phases du Conseil fédéral est une stratégie de consolation passive. L’économie et la société ont besoin de toute urgence d’une perspective, reposant entre autres sur la protection ciblée ainsi que sur le dépistage et la vaccination à marche forcée.

Pourquoi la loi Covid-19 doit être approuvée
  • La prolongation du lockdown est ruineuse pour de très nombreuses PME. Nos entreprises et notre société se portent mal. Les coûts sociaux, sanitaires et économiques ne cessent de croître. Nous devons trouver un équilibre entre les différents intérêts. Un élément clé pour y parvenir est la stratégie de protection ciblée inscrite dans la loi Covid-19.
  • Les PME de notre pays subissent de plein fouet l’impact négatif des mesures de fermeture prises par le Conseil fédéral pour lutter contre la pandémie. La loi Covid-19 est également à la base des mesures de compensation telles que l’indemnisation des cas de rigueur ou le chômage partiel. Son rejet entraînerait une incertitude quant à la forme que prendront ces mesures de compensation après le 25 septembre 2021 et, en plus d’induire de fortes disparités entre les cantons, il se traduirait par une explosion de la charge bureaucratique pour les PME.
  • La loi Covid-19 limite les pouvoirs du Conseil fédéral et contraint les cantons à agir. Son rejet donnerait un pouvoir encore plus grand au Conseil fédéral – ce qui est précisément ce à quoi les initiants prétendent s’opposer.
  • La loi Covid-19 consacre d’autres principes chèrement acquis par le Parlement et les partenaires sociaux. Il s’agit notamment de la proportionnalité et du droit de regard des partenaires sociaux.

Le 13 juin, dites par conséquent oui à la loi Covid-19 et exprimez sans équivoque votre solidarité avec les PME de notre pays!

DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES

Loi Covid-19: Ne pas pénaliser deux fois les PME
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Loi Covid-19: Le temps manque pour une sanction
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