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Finances et fiscalité

Au même titre qu’une fiscalité attrayante, des finances publiques saines sont un préalable fonda-mental à l’aménagement de conditions-cadre favorables aux PME. Or, depuis quelques années, la quote-part fiscale et la dette des collectivités publiques ont explosé dans notre pays. L’usam met depuis toujours tout en œuvre pour contribuer à l’abaissement des impôts, taxes et redevances ainsi qu’à la réduction des dépenses de la Confédération.

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Alexa Krattinger
Alexa Krattinger

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vCARD
26 mai 2020
Revitaliser le marché intérieur – positionner la Suisse sur le plan international
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12 novembre 2018
Prise de position Loi sur la péréquation financière et la compensation des charges. Modification
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23 octobre 2018
Prise de position Imposition équilibrée des couples et de la famille
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30 avril 2018
Prise de position Loi fédérale relative au Projet fiscal 17 (PF17)
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30 avril 2018
Prise de position Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)
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20 janvier 2016
Prise de position frein à la réglementation
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12 janvier 2016
Prise de position Système incitatif en matière climatique et énergétique SICE
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  • SICE
17 novembre 2015
Politique des finances publiques – Confédération
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5 octobre 2015
Prise de position Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé LIA
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22 juillet 2015
Prise de position Réforme de l’imposition des entreprises III
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19 janvier 2015
Prise de position Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014) du 19 septembre 2014
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8 octobre 2020
Révision partielle de la loi et de l’ordonnance sur la TVA
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  • Mehrwertsteuer
14 juillet 2020
Loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires
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  • Leibrente
14 juillet 2020
Loi fédérale sur l’impôt anticipé
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  • Verrechnungssteuer
19 mai 2020
Vernehmlassungsantwort: 16.432 n Pa. Iv. Gebührenregelung. Öffentlichkeitsprinzip in der Bundesverwaltung
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22 avril 2020
Supprimer le droit de timbre par étapes et créer des emplois (Loi fédérale sur les droits de timbre)
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  • Stempelsteuer
  • Stempelabgabe
27 mars 2020
Loi fédérale relative à l’exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF)
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  • OECD
23 mars 2020
Modification de l’ordonnance sur l’impôt anticipé
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  • Verrechnungssteuer
13 décembre 2019
Loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales
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2 décembre 2019
Réponse à la consultation Proposition globale de lutte contre l’érosion de la base d’imposition («GloBE») – Pilier 2
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  • OECD
  • GloBE
12 novembre 2019
Réponse à la consultation Proposition du Secrétariat d’une « Approche unifiée » au titre du Pilier 1
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  • OECD
22 octobre 2019
Modification de l’ordonnance du DFF sur la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante en matière d’impôt fédéral direct (mise en oeuvre de la motion 17.3631 de la CTT-E)
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14 octobre 2019
Loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d’impôts
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15 juillet 2019
Réponse à la consultation RFFA : ouverture de la procédure de consultation portant sur l’ordonnance relative à la déduction fiscale pour autofinancement des personnes morales et sur les ordonnances...
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11 juin 2019
Vernehmlassungsantwort Änderung des Bundesgesetzes und der Verordnung über den internationalen Informationsaustausch in Steuersachen
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  • AIA
12 mars 2019
Vernehmlassungsantwort Einführung des automatischen Informationsaustauschs über Finanzkonten mit verschiedenen Partnerstaaten
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  • AIA
4 mars 2019
Réponse à la consultation Solutions possibles aux défis fiscaux de la numérisation de l'économie
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  • OECD
10 juillet 2018
Vernehmlassung Revision der Gebührenverordnung zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs
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28 juin 2018
Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons pour les années 2016 à 2019, propositions de modification de...
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24 janvier 2018
Vernehmlassungsantwort Einführung des automatischen Informationsaustauschs über Finanzkonten mit Singapur und Hong Kong
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  • AIA
6 décembre 2017
Réponse à la consultation Loi fédérale relative au Projet fiscal 17 (PF17)
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6 décembre 2017
Vernehmlassungsantwort Bundesgesetz über die Steuervorlage 17
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19 octobre 2017
Réponse à la consultation Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)
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11 juillet 2017
Réponse à la consultation Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers
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10 avril 2017
Vernehmlassungsantwort Einführung des automatischen Informationsaustauschs über Finanzkonten mit zusätzlichen Staaten und Territorien der AIA Vereinbarung ab 2018/2019
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  • AIA
4 avril 2017
Réponse à la consultation Révision de l’ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)
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15 mars 2017
Vernehmlassungsantwort Einführung des automatischen Informationsaustauschs über Finanzkonten mit einer Serie von weiteren Staaten und Territorien ab 2018/2019
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  • AIA
14 février 2017
Vernehmlassungsantwort 15.410 Pa.Iv. de Buman. Mehrwertsteuer. Dauerhafte Verankerung des Sondersatzes für Beherbergungsleistungen
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22 décembre 2016
Änderung der Verordnung über die Verrechnungssteuer (Konzernfinanzierung)
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8 septembre 2016
Vernehmlassungsantwort Verordnung über den internationalen automatischen Informationsaustausch in Steuersachen (AIAV)
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  • AIA
  • Informationsaustausch
11 juillet 2016
Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays; Loi fédérale sur l’échange international automatique...
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23 mai 2016
Vernehmlassungsantwort Revision der Steueramtshilfeverordnung
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20 avril 2016
Bundesbeschluss über die Einführung des automatischen Informationsaustausches über Finanzkonten mit der Republik Korea / Guernsey, Jersey, Isle of Man, Norwegen...
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  • AIA
  • Informationsaustausch
11 avril 2016
Réponse à la consultation Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières (mise en oeuvre de la motion 14.3450 Luginbühl)
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  • Sanktionen
4 avril 2016
Réponse à la procédure d’audition Ordonnance du DEFR concernant l'octroi d'allégements fiscaux en application de la politique régionale
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17 mars 2016
Réponse à la consultation Programme de stabilisation 2017-2019
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17 mars 2016
Vernehmlassungsantwort Stabilisierungsprogramm 2017–2019
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  • Schuldenbremse
2 décembre 2015
Réponse à la consultation Modification de la loi sur l'assitance administrative fiscale (données volées)
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12 novembre 2015
Réponse à la consultation Modification de la loi sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (mise en oeuvre de la motion 13.3728, Pelli Fulvio)
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13 octobre 2015
Réponse à la consultation Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021
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17 septembre 2015
Réponse à la consultation Protocole de modification de l’accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’UE
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19 août 2015
Vernehmlassungsantwort Bundesbeschluss über die Einführung des automatischen Informationsaustausches über Finanzkonten mit Australien
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  • AIA
  • Informationsaustausch
7 juillet 2015
Réponse à la consultation Modification de l’ordonnance concernant l’octroi d’allégements fiscaux en application de la politique régionale
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21 avril 2015
Vernehmlassungsantwort Genehmigung und Umsetzung des Übereinkommens des Europarats und der OECD über die gegenseitige Amtshilfe in Steuersachen.
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  • AIA
  • Informationsaustausch
31 mars 2015
Réponse à la consultation Loi fédérale relative à l’application des principes du débiteur et de l’agent payer à l‘impôt anticipé
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6 mars 2015
Réponse à la consultation Initiative parlementaire 13.479: Impôt anticipé - Clarification de la pratique de longue date en matière de procédure de déclaration
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5 février 2015
Vernehmlassungsantwort Bundesgesetz über die einseitige Anwendung des OECD-Standards zum Informationsaustausch (GASI)
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  • AIA
  • Informationsaustausch
29 janvier 2015
Réponse à la consultation Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises III)
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  • RIEIIII
29 janvier 2015
Vernehmlassungsantwort Bundesgesetz über steuerliche Massnahmen zur Stärkung der Wettbewerbsfähigkeit des Unternehmensstandorts Schweiz (Unternehmenssteuerreformgesetz III)
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  • USRIII
22 décembre 2014
Ordonnance relative à l’imputation forfaitaire d’impôt (mise en oeuvre de la motion Pelli 13.3184) - Procédure de consultation
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  • Pauschalbesteuerung
23 septembre 2014
Révision partielle de la loi sur la TVA - Procédure de consultation
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