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Développement territorial

Le développement territorial constitue un facteur clé pour l’attrait de la place économique suisse et la compétitivité de notre économie. L’usam s’engage en faveur d’une politique de développement territorial cohérente et durable qui non seulement tienne compte des impératifs sociaux, du respect de la propriété privée et de la responsabilité écologique, mais garantisse aussi des conditions-cadre optimales pour un développement économique axé sur la croissance.

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Michèle Lisibach
Michèle Lisibach

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T +41 31 380 14 19
M +41 78 868 20 17
vCARD
24 août 2023
Deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire
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  • LAT 1
  • LAT 2
9 octobre 2019
Prise de position valeur locative
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24 avril 2019
Prise de position Deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire
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9 avril 2014
Prise de position Le développement territorial au service de l'économie et de la collectivité
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4 mars 2024
22.454 n Iv.pa. CER-N. Introduction d’un impôt réel sur les résidences secondaires
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  • Impôts
  • Steuern
  • résidence secondaire
  • Zweitwohnung
  • valeur locative
  • déductions
10 juillet 2023
19.409 Pa.Iv. NR Bregy Matthias Philipp. Kein «David gegen Goliath» beim Verbandsbeschwerderecht
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  • Verbandsbeschwerderecht
  • Wohnbauprojekte
  • Wohnungsknappheit
  • verdichtetes Bauen
10 février 2023
20.456 n Pa.Iv. Candinas Martin. Unnötige und schädliche Beschränkung des Zweitwohnungsgesetzes in Sachen Abbruch und Wiederaufbau von altrechtlichen Wohnungen aufheben
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  • Sanierung
  • Ersatzneubau
  • verdichtetes Bauen
7 février 2022
Unterstellung der strategischen Infrastrukturen der Energiewirtschaft unter die Lex Koller
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  • Investitionskontrolle
  • Versorgungssicherheit
19 janvier 2022
Teilrevisionen der Raumplanungsverordnung, der Energieeffizienzverordnung und der Niederspannungs-Installationsverordnung
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26 novembre 2021
15.455 n Pa.Iv. NR Egloff Hans. Missbräuchliche Untermiete vermeiden, 16.458 n Pa.Iv. NR Vogler Karl. Keine unnötigen Formulare bei gestaffelten Mietzinserhöhungen...
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  • Untermiete
  • Mietzins
10 septembre 2021
Teilrevision Raumplanungsgesetz 2 (2. Etappe mit Gegenvorschlag zur Landschaftsinitiative)
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  • RPG
  • Landschaftsinitiative
  • Dezentralisierung
  • Sachplan Verkehr
27 novembre 2020
Revision des Obligationenrechts (Baumängel)
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  • Baumängel
13 septembre 2019
Actualisation de la Conception « Paysage suisse »
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10 juillet 2019
Procédure de consultation 17.400 é Iv. pa. CER-CE. Imposition du logement. Changement de système - Questionnaire
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25 avril 2019
Réponse à la consultation Plan sectoriel des surfaces d’assolement (SDA)
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  • Fruchfolgefläche
29 juin 2018
Réponse à la consultation Modification de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF)
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16 novembre 2017
Réponse à la consultation Révision totale de l'ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles
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31 octobre 2017
Réponse à la consultation Révision partielle de la loi fédérale sur l’expropriation (LEx)
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31 août 2017
Réponse à la consultation Deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire
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  • LAT
  • RPG
11 juillet 2017
Réponse à la consultation Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique
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20 juin 2017
Réponse à la consultation Modification de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE)
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12 août 2016
Réponse à la consultation Révision totale de l’ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (ORegBL ; RS 431.841)
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  • Gebäuderegister
  • Wohnungsregister
2 avril 2015
2. Etappe der Revision des Raumplanungsgesetzes RPG Vernehmlassungsantwort
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17 septembre 2014
Vor-Vernehmlassung 2. Etappe der Revision des Raumplanungsgesetzes RPG
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10 octobre 2013
Bundesgesetz sowie Verordnung über Zweitwohnungen
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