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Développement territorial

Le développement territorial constitue un facteur clé pour l’attrait de la place économique suisse et la compétitivité de notre économie. L’usam s’engage en faveur d’une politique de développement territorial cohérente et durable qui non seulement tienne compte des impératifs sociaux, du respect de la propriété privée et de la responsabilité écologique, mais garantisse aussi des conditions-cadre optimales pour un développement économique axé sur la croissance.

Votre personne de contact

Hélène Noirjean
Hélène Noirjean

Responsable du dossier, secrétaire générale AEPM et SWISS LABEL


T +41 31 380 14 34
M +41 79 394 80 87
vCARD
13.9.2019
Actualisation de la Conception « Paysage suisse »
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10.7.2019
Procédure de consultation 17.400 é Iv. pa. CER-CE. Imposition du logement. Changement de système - Questionnaire
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25.4.2019
Réponse à la consultation Plan sectoriel des surfaces d’assolement (SDA)
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  • Fruchfolgefläche
29.6.2018
Réponse à la consultation Modification de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF)
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16.11.2017
Réponse à la consultation Révision totale de l'ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles
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31.10.2017
Réponse à la consultation Révision partielle de la loi fédérale sur l’expropriation (LEx)
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31.8.2017
Réponse à la consultation Deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire
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  • LAT
  • RPG
11.7.2017
Réponse à la consultation Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique
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20.6.2017
Réponse à la consultation Modification de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE)
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12.8.2016
Réponse à la consultation Révision totale de l’ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (ORegBL ; RS 431.841)
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  • Gebäuderegister
  • Wohnungsregister
2.4.2015
2. Etappe der Revision des Raumplanungsgesetzes RPG Vernehmlassungsantwort
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17.9.2014
Vor-Vernehmlassung 2. Etappe der Revision des Raumplanungsgesetzes RPG
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9.10.2019
Prise de position valeur locative
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24.4.2019
Prise de position Deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire
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9.4.2014
Prise de position Le développement territorial au service de l'économie et de la collectivité
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