L’impôt anticipé a déjà fait l’objet de plusieurs tentatives de réforme infructueuses. Aujourd’hui, le Conseil fédéral tente une nouvelle fois de renforcer le marché suisse des capitaux. Du point de vue de l’Union suisse des arts et métiers usam, le projet manque d’ambition. Seule une réduction du taux de l’impôt anticipé sur les dividendes renforcerait réellement la place économique suisse.
«La Suisse souffre actuellement d’un désavantage comparatif très important en matière d’impôt anticipé», souligne le président de l’usam et conseiller national Fabio Regazzi. «Il est donc grand temps de simplifier le système et de le rendre plus attrayant». La suppression de la retenue de l’impôt anticipé sur les revenus d’intérêts de source suisse permettra d’encourager l’émission d’obligations à partir de la Suisse. Afin de renforcer encore la place économique suisse, l’usam plaide pour une réduction de l’impôt anticipé sur les dividendes à 15%. Cette modification améliorerait véritablement la position de la Suisse dans la concurrence fiscale internationale.
Oui au renforcement des liquidités
Mis parallèlement en consultation, le projet qui prévoit l’élargissement de la procédure de déclaration de l’impôt anticipé pour les dividendes versés au sein d’un groupe d’entreprises répond en revanche positivement aux attentes de l’usam. «Cette modification présenterait des avantages en termes de liquidités pour les détenteurs de grandes participations et ponctionnerait moins les ressources économiques des entreprises familiales», relève Hans-Ulrich Bigler, directeur de l’usam.
