Les coûts réglementaires augmentent les coûts fixes des entreprises. Les entreprises ne peuvent pas influencer ces coûts et n’ont souvent pas la possibilité de les compenser par des économies dans d’autres domaines. Plus les coûts réglementaires sont élevés, plus la productivité et la compétitivité des entreprises sont faibles. Les coûts réglementaires ont donc aussi un impact direct sur le produit intérieur brut (PIB). Selon une étude de l’Université de Saint-Gall, ces coûts représentent environ 10% du PIB de la Suisse, soit actuellement quelque 70 milliards de francs par an au total.
Les PME représentent 99,8% de l’économie suisse. Grâce à leur flexibilité et à leur capacité d’innovation, les petites et moyennes entreprises créent une forte valeur ajoutée et contribuent largement à la prospérité de la Suisse. La suppression des coûts réglementaires inutiles permet aux PME d’avoir plus de ressources disponibles, qu’elles peuvent investir dans l’innovation, l’élargissement du marché ou le personnel, par exemple. Le frein aux coûts de la réglementation est donc un instrument efficace pour redynamiser et renforcer l’économie suisse.
Le succès d’un frein aux coûts de la réglementation dépend de l’application correcte de la méthode visant à déterminer les coûts réglementaires. Pour y parvenir et pour éviter les conflits d’intérêts au sein de l’administration fédérale, l’impact de nouvelles prescriptions sur l’économie doit être examiné par un organisme indépendant. Cet organe de surveillance indépendant doit être inscrit dans le futur message du Conseil fédéral.
