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Projet FORTA : corrections nécessaires

15 mars 2016 | 10h30

Le projet de création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) débattu aujourd’hui au Conseil des Etats mérite encore de fortes améliorations. L’Union suisse des arts et métiers usam s’oppose à une augmentation de la surtaxe sur les huiles minérales.

Les résultats des délibérations du Conseil des Etats sur le projet FORTA constituent un pas dans la bonne direction ; mais ce projet nécessite encore des améliorations. L’inscription du fonds dans la Constitution fédérale et la volonté d’affecter une part plus importante de l'impôt sur les huiles minérales à la route – l’usam demande que cette part soit à l’avenir au moins de 60% – sont réjouissantes. La décision d’intégrer l’arrêté sur le réseau des routes nationales au projet FORTA et de garantir ainsi une infrastructure routière suffisante dans l’ensemble de la Suisse est importante. L’extension de l’infrastructure routière est tout particulièrement nécessaire en Suisse romande.

L’usam refuse, en revanche, une augmentation de la surtaxe sur les huiles minérales de 4 centimes par litre et donc une charge supplémentaire pour les entreprises et les automobilistes. Pas besoin d’impôt prélevé à titre préventif. L’usam exige du Conseil national qu’il procède aux corrections qui s’imposent.

L’usam soutient l’initiative populaire fédérale   pour un financement équitable des transports » (« initiative vache à lait »), à laquelle elle recommande de voter OUI le 5 juin prochain. Celle-ci permet de garantir un financement suffisant et moderne de la route.

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