Prestations complémentaires : non à la limitation des retraits du capital | Union suisse des arts et métiers usam | Organisation faîtière des PME suisses

Prestations complémentaires : non à la limitation des retraits du capital

16 mars 2016 | 15h00

Dans le cadre de la réforme des prestations complémentaires, le Conseil fédéral veut limiter les possibilités de retrait du capital de la prévoyance professionnelle. L’Union suisse des arts et mé-tiers usam s’y oppose avec la plus grande vigueur. Sans ces capitaux, de nombreuses entreprises ne verraient tout simplement pas le jour. De nombreux emplois ne seraient tout simplement pas créés. L’indépendance comme moteur de l’économie s’en trouverait étouffée.

De nombreuses créations d’entreprises aboutissent uniquement grâce aux possibilités de retrait du capital du deuxième pilier, l’accès aux crédits bancaires étant très difficile pour les startups. Restreindre ces possibilités de retrait constituerait une mesure irresponsable et étoufferait l’indépendance en tant que moteur de l’économie. Pays dépourvu de matières premières, la Suisse dépend fondamentalement d’une économie innovante et d’entreprises nouvelles et dynamiques. C’est la seule manière de maintenir les emplois existants et d’en créer de nouveaux.

L’échec de certaines créations d’entreprise fait partie intégrante du risque entrepreneurial, sans lequel aucune économie florissante ne peut se développer. L’insuccès de quelques jeunes entrepreneurs ne doit pas conduire à interdire totalement le versement du capital à des fins de création d’entreprise. Comme par le passé, la majorité des jeunes entrepreneurs réussit du premier coup, quelques-uns la deuxième ou la troisième fois. Celui qui échoue complètement a, en général, encore assez de temps pour se reconstituer un capital vieillesse suffisant.

Les propositions du Conseil fédéral visant à limiter les retraits du capital vont bien au-delà du but visé, également en ce qui concerne l’acquisition d’un logement. Pour justifier des atteintes aussi graves et néfastes au droit de propriété, le conseiller fédéral Berset et son département invoquent des cas particuliers d’abus. Restreindre les droits de tous les citoyens responsables n’est en l’occurrence pas une solution. Pour empêcher les abus, il suffit de renforcer l’art. 11a LPC en prévoyant que toute personne utilisant de façon abusive ses avoirs de prévoyance doive plus tard se contenter du minimum vital absolu.

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Hans-Ulrich Bigler
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