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Mise en œuvre IIM : l’usam exige plus de souplesse concernant l’obligation de communiquer les postes vacants

5 septembre 2017 | 10h30

Les grandes lignes proposées par le Conseil fédéral pour la mise en œuvre de l’obligation de communiquer les postes vacants ne sont pas favorables aux employeurs. Le seuil de 5% de taux de chômage sur lequel se fonde l’obligation est trop bas. La longueur d’avance d’une durée de 5 jours donnée au service public de l’emploi est trop longue. L’usam a pris position sur les grandes lignes de la mise en œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse (IIM) dans le cadre de la procédure de consultation.

Le Conseil fédéral veut introduire, à l’échelle suisse, une obligation de communiquer les places vacantes dans les catégories professionnelles affichant un taux de chômage, au niveau suisse, égal ou supérieur à 5%. Ce seuil est beaucoup trop bas. L’obligation toucherait en effet un tiers environ des postes vacants ou quelque 200 000 places. Cette mise en œuvre se révèlerait hostile aux PME et engendrerait une avalanche d’annonces qui, d’une part, constitueraient une nouvelle charge pour les entreprises et que, d’autre part, les offices régionaux de placement (ORP) ne seraient guère en me-sure de traiter de façon judicieuse. L’usam demande que la mise en œuvre soit simple et le seuil fixé à 8%. Ainsi, seules seront vraiment soumises à l’obligation de communiquer les postes vacants les catégories professionnelles dont le nombre de demandeurs d’emploi annoncés auprès des ORP est important.

La durée de cinq jours ouvrables pendant laquelle les informations concernant les postes communiqués ne sont accessibles qu’aux chômeurs déjà inscrits est, elle aussi, trop longue. En cas de jours fériés, ce délai peut s’étendre jusqu’à une semaine. Pour les entreprises, cela retarde inutilement le processus de recrutement. L’usam exige un délai de carence de deux jours ouvrables.

L’usam soutient expressément la proposition d’exclure les embauches internes et les engagements de courte durée de l’obligation de communiquer les postes vacants – ce pour tenir compte des besoins des entreprises intérimaires. Toutefois, la durée maximale de 14 à 30 jours fixée pour les engage-ments de courte durée est insuffisante. L’usam demande un délai de trois mois. Les engagements de courte durée urgents et imprévus, visant par exemple à combler des absences, doivent faire l’objet d’exceptions.

Enfin, l’accès aux informations relatives aux postes soumis à l’obligation d’annonce ne doit pas être réservé uniquement aux collaborateurs du service public de l’emploi, mais aussi aux entreprises de placement privé. Cela permet de garantir mieux encore une occupation rapide et adéquate des postes vacants. La réponse détaillée à la procédure de consultation est disponible sur le site Internet de l’usam.

Renseignements complémentaires

Hans-Ulrich Bigler
Hans-Ulrich Bigler

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