L'usam s'oppose à la révision de la loi sur l'égalité | Union suisse des arts et métiers usam | Organisation faîtière des PME suisses

L'usam s'oppose à la révision de la loi sur l'égalité

26 octobre 2016 | 14h00

L'Union suisse des arts et métiers usam est opposée à la révision de la loi sur l'égalité. Par cette révision, le Conseil fédéral entend imposer aux employeurs l'obligation légale de procéder, dans leur entreprise, à des analyses des salaires qui seraient effectuées par des organismes de contrôle externes. Le message doit être présenté en 2017.

En procédant à une révision de la loi sur l'égalité, le Conseil fédéral entend obliger les chefs d'entreprise employant au moins 50 personnes à procéder à des analyses des salaires, qu'ils devraient encore soumettre au contrôle d'un organisme externe. L'usam refuse que de nouvelles charges administratives de type bureaucratique viennent peser sur les entreprises et s'oppose à toute espèce de carcan dans le domaine salarial. Or, c'est justement à cela qu'aboutirait cette révision.

L'égalité salariale est inscrite dans la constitution. Pour un travail de valeur égale, l'homme et la femme – à qualification et expérience égales – ont droit à un salaire égal. L'Union suisse des arts et métiers usam tient à ce principe, raison pour laquelle elle a participé au Dialogue sur l'égalité des salaires, achevé en 2014. Pour lutter contre la discrimination salariale et réduire les écarts en matière de rémunération, les PME suisses se sont engagées, dans le cadre de ce dialogue, à mettre en œuvre des mesures d'information et de sensibilisation de grande ampleur.

La fixation du salaire est le résultat d'un accord contractuel passé entre l'employeur et le salarié, et elle doit le rester. La proposition de révision de la loi sur l'égalité annoncée par le Conseil fédéral représente une grave atteinte à la liberté de disposition des employeurs. Au moment même où l'économie se trouve dans une passe difficile, le Conseil fédéral ne trouve rien de mieux que d'infliger aux entreprises des entraves bureaucratiques supplémentaires.

Il est en fin de compte dans l'intérêt des entreprises elles-mêmes de payer leurs employés selon le principe « à travail égal, salaire égal ». C'est la seule manière de pouvoir conserver leur personnel qualifié. Combattre les discriminations salariales ne peut se faire qu'en collaboration avec les employeurs, et non en promulguant des réglementations pléthoriques et onéreuses.

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