Pour éviter tout malentendu : l’usam et l’AEPM soutiennent depuis toujours les mesures qui réduisent efficacement les méfaits du tabagisme sur la santé, notamment un âge minimum de 18 ans pour l’achat de produits du tabac et l’interdiction de la publicité pour le tabac s’adressant spécialement aux mineurs. En outre, nous sommes également en faveur de la reconnaissance et d’une réglementation différenciée des nouveaux produits destinés à être inhalés et du snus. Toutefois, de plus amples mesures réglementaires ne sont pas nécessaires. Les produits du tabac font déjà l’objet de nombreuses restrictions sévères et interdictions.
Le projet de loi du Conseil fédéral contenait une multitude de nouvelles interdictions, notamment concernant la publicité, les délégations de compétence ainsi que des mesures vexatoires qui allaient bien au-delà de l’objectif premier de la loi, si bien que celle-ci ne représentait pas une base satisfaisante pour la discussion. Grâce à ce renvoi, le Parlement a maintenant la possibilité d’effectuer son travail sur une base raisonnable et avec un mandat clair. Cela devrait faciliter les discussions et permettre d’arriver plus rapidement au but, à la différence d’une interminable discussion article par article qui comporte le risque de blocage lors du vote final. L’usam et l’AEPM attendent maintenant du Conseil fédéral, la rédaction rapide d'un nouveau projet de loi plus épuré basé sur la demande de renvoi.
