Incontestablement, la loi sur le CO2 a pour objectif de réduire les émissions de CO2. Toutes les mesures volontaires remplissant cet objectif doivent pouvoir être mises en œuvre. Dès lors, il est incompréhensible que le Conseil fédéral veuille entraver la participation des entreprises aux pro-grammes d’amélioration de l’efficacité énergétique. Tout comme l’on ne comprend pas non plus son intention de limiter les compensations à l’étranger.
Si les entreprises doivent renoncer à ces instruments, elles ne réduisent pas leurs émissions. Elles paient à la place la taxe sur le CO2. Celle-ci a les effets d’un impôt et grève de manière disproportionnée notamment le secteur de la production. Ce n’est pas la bonne solution : l’objectif de la loi sur le CO2 n’est pas d’engendrer de nouvelles sources de recettes pour l’Etat, mais bien une réduction des émissions de CO2.
La nouvelle loi sur le CO2 doit certes se fonder sur la loi en vigueur. Toutefois, le Conseil fédéral ne tire pas les leçons des lacunes existantes. Des analyses indépendantes ont montré que le système actuel était inutilement compliqué. Ce qui dissuade aussi bien les citoyens que les entre-prises d’appliquer des mesures visant à réduire les émissions de CO2.
L’usam demande que la politique climatique soit conçue de manière à la fois globale et souple. Son objectif principal doit être la réduction des émissions de CO2. Elle doit être au service de la Suisse en tant qu’économie innovante et protectrice de l’environnement par des compensations à l’étranger.
