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«La Suisse en Europe et dans le monde» – Le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’exprime lors de la 74e Conférence d’hiver des arts et métiers

12 janvier 2024 | 19h30

«Il n’y aura pas de juges étrangers», a déclaré le conseiller fédéral Ignazio Cassis lors de la 74e Conférence d’hiver des arts et métiers organisée à Klosters par l’Union suisse des arts et métiers usam. Invité d’honneur de cette édition 2024, le conseiller fédéral Cassis a souligné, dans son discours, à quel point il est impératif de stabiliser et de développer la voie bilatérale de la Suisse avec l’UE.

Lors de la journée de clôture de la Conférence d’hiver des arts et métiers, qui s’est comme de coutume déroulée sur trois jours, l’usam a eu le plaisir d’accueillir le conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères DFAE.

«En tant que partenaire social, l’Union suisse des arts et métiers est étroitement associée au processus en cours concernant la politique européenne et est un partenaire important dans la recherche de bonnes solutions», a déclaré le conseiller fédéral Ignazio Cassis. Qui a rappelé que le Conseil fédéral avait franchi une étape marquante le 15 décembre dernier, date à laquelle il a approuvé et mis en consultation le projet de mandat de négociation, après d’intenses discussions avec l’Union européenne et à l’intérieur de la Suisse. «Le mandat – que vous avez maintenant entre les mains – concrétise les paramètres approuvés par le Conseil fédéral le 21 juin 2023 et tient compte des résultats des discussions exploratoires avec l’UE. Il définit les objectifs que s’est fixés le Conseil fédéral et contient les lignes directrices de négociation», a exposé le conseiller fédéral Cassis.

Le mandat de négociation poursuit les objectifs suivants:

  1. pas d’immigration dans le but de profiter des systèmes sociaux,
  2. pas de détérioration de la protection des salaires,
  3. ancrage sectoriel d’éléments institutionnels spécifiques dans les accords sur le marché intérieur,
  4. maintien des exceptions actuelles en notre faveur,
  5. pas d’atteinte à notre système juridique,
  6. pas de juges étrangers. 

Ignazio Cassis a précisé que le Conseil fédéral avait aussi décidé d’inviter les partenaires sociaux et économiques à prendre position et qu’il tiendra compte des avis exprimés lors de sa décision finale sur le mandat de négociation, décision qui sera prise d’ici au mois de mars. «Car une chose demeure: il est impératif que notre pays stabilise et développe la voie bilatérale avec l’UE», a insisté le conseiller fédéral.

Le chef du Département fédéral des affaires étrangères DFAE a par ailleurs fait remarquer que les grandes entreprises internationales pouvaient réagir rapidement aux évolutions négatives et y remédier, par exemple, avec des succursales dans l’UE. Les PME suisses sont, elles, beaucoup plus fortement liées à leur lieu d’implantation. C’est précisément ce que l’on a pu observer après que l’UE n’a pas actualisé l’accord relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (ARM) pour le secteur des technologies médicales. Enfin, le conseiller fédéral Cassis a expliqué qu’il s’agissait désormais, dans les négociations à venir, de définir des points d’atterrissage à partir des zones d’atterrissage. «Mais, comme chacun sait, le diable se cache dans les détails». En réponse à une question du public, le conseiller fédéral a clairement confirmé qu’il n’y aurait pas de juges étrangers.

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Fabio Regazzi
Fabio Regazzi

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