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La SSR dissipe-t-elle des millions dans la campagne de votation? L'usam exige une enquête indépendante par le Contrôle fédéral des finances

16 mars 2015 | 14h30

Contrairement aux déclarations publiques du président de la SSR, Raymond Loretan, et de la ministre des médias, Doris Leuthard, la SSR injecte massivement le produit des redevances dans la campagne de votation concernant le nouvel impôt Billag sur les médias. C'est ce qu'a rendu public dimanche le journal Zentralschweiz am Sonntag: la collectivité se fait pigeonner et ses impôts sont détournés. Jugeant cela inacceptable, l'usam exige que les flux financiers non transparents de la SSR soient examinés, avant la votation, par les soins du Contrôle fédéral des finances en tant qu'organe indépendant.

3,7 millions de francs sous forme de prétendues « allocations »: c'est le montant qui a été versé, rien que pour l'année 2013, aux associations de la SSR à partir de son budget alimenté par la manne des redevances. Sans devoir se préoccuper outre mesure de questions de transparence, ces associations, véritable "organisation de propagande" de la SSR, peuvent mener à coup de millions leur campagne en faveur de la révision de la LRTV. Aucun contrôle indépendant n'est effectué en ce qui concerne l'usage qu'elles font des moyens mis à leur disposition.


La ministre des médias, Doris Leuthard, ainsi que le président de la SSR, Raymond Loretan, ont eux-mêmes manifestement perdu la vue d'ensemble sur ces flux financiers exorbitants concernant la SSR. Car la semaine dernière, la conseillère fédérale déclarait encore, en réponse à la question d'un parlementaire, que les associations de la SSR ne recevaient pas de moyens prélevés sur le fonds des redevances de la société pour financer la campagne de votation sur la révision de la LRTV. Et le président de la SSR, Raymond Loretan, de rappeler les allégations formulées quant aux contributions des membres auxdites associations, qui se financeraient elles-mêmes. Comme on le sait maintenant que la chose a été rendue publique, jusqu'à 80% des moyens financiers dont disposent les associations proviennent directement du budget de la SSR.


Cette affaire montre bien que les flux financiers touchant la SSR sont totalement dépourvus de transparence et qu'il n'existe aucun contrôle permettant de s'assurer que la manne des redevances soit utilisée de façon efficiente au sens de la loi en vigueur. En tant qu'entreprise publique, la SSR n'est même pas sujette à examen par le Contrôle fédéral des finances (CDF). Celui-ci ne peut mener des investigations que sur requête du DETEC, lequel est partie à cette affaire. Jugeant cette situation inacceptable, l'usam demande qu'une enquête immédiate portant sur les flux financiers non transparents qui concernent la SSR soit effectuée par le CDF indépendant, et cela avant la votation du 14 juin 2015. Il est scandaleux, et politiquement indéfendable dans une démocratie, que la SSR puisse pour ainsi dire "s'acheter" une campagne, financée par des fonds de redevances, en vue d'une votation qui devrait, via le nouvel impôt Billag sur les médias, lui assurer des recettes illimitées sans que le peuple ni le Parlement n'aient désormais plus rien à dire quant au montant de cet impôt.

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Jean-François Rime
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