Les chaînes de valeur et les branches doivent pouvoir conclure des accords d’économie d’énergie avec l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays. Ces accords doivent être mis en œuvre par le biais de plans «bottom up» élaborés par les entreprises et les branches elles-mêmes. En l’occurrence, la branche ou la chaîne de création de valeur doit être libre de choisir la manière dont elle souhaite mettre en œuvre l’accord, tant que les objectifs convenus sont atteints.
En contrepartie, les entreprises qui mettent en œuvre de tels plans doivent, dans la mesure du possible, être exemptées des mesures de gestion réglementée. Ce qui génère deux effets positifs: premièrement, cela permet d’inciter le plus grand nombre possible d’entreprises à élaborer des plans et à réduire leur consommation d’énergie, notamment d’électricité. Deuxièmement, les entreprises sont protégées contre les interventions granulaires et intrusives, ce qui signifie pour elles «business continuity» et surtout sécurité juridique.
