La loi COVID-19 constitue la base légale nécessaire aux mesures déjà prises pour surmonter l’épidémie de coronavirus. La loi limite les compétences du Conseil fédéral pour une période clairement définie et octroie aux cantons un rôle contraignant. Elle comble des lacunes sensibles de la loi sur les épidémies. Dans la loi COVID-19 sont désormais inscrits, notamment, la proportionnalité, la logique de la protection ciblée, le droit des partenaires sociaux d’être consultés et les programmes pour les cas de rigueur. Se fondant sur ces arguments, la Chambre suisse des arts et métiers a décidé, à une très nette majorité, de recommander de voter OUI.
Deux fois NON
L’initiative «99%» a été jugée 100% nuisible par la Chambre. Son adoption aurait des conséquences désastreuses pour la place économique suisse. La Suisse devrait accepter un énorme désavantage comparatif en matière de concurrence fiscale. L’initiative aurait en outre des effets redistributifs indésirables. Estimant que l’initiative était fondamentalement mal conçue, le parlement de l’usam a donc clairement décidé de recommander de voter NON.
Contrairement à ce que suggère l’expression «matériel de guerre», l’initiative «Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile» touche aussi les biens civils pouvant être utilisés à des fins militaires – les biens dits à double usage. Il s’agit notamment de capteurs, de pièces optiques, d’outils, de câbles et de nombreux autres biens. Les PME suisses fournissent ces chaînes de valeur civiles dans le monde entier et seraient fortement touchées par un durcissement des réglementations en matière d’exportation de biens à double usage.
