Les délibérations parlementaires sur l’initiative SSR «200 francs, ça suffit!» entrent cette semaine dans leur deuxième phase. À ce jour, aucun contre-projet raisonnable visant à supprimer la double imposition injuste des entreprises ne se profile, bien que les parlementaires des deux chambres soulignent régulièrement combien ils s’engagent en faveur des PME. «Ce qui déçoit l’usam», relève son directeur Urs Furrer. «Le Parlement a maintenant une dernière chance d’adopter encore un contre-projet raisonnable.»
Urs Furrer a déjà exprimé son irritation sur la question lors de l’émission de débat politique «Arena» diffusée le 6 juin sur la SRF. Le directeur de l’usam déplore que les entreprises soient imposées deux fois. D’une part, les entrepreneurs et leurs employés paient 335 francs à Serafe. D’autre part, les entreprises (en tant que personnes morales) paient aussi une redevance, bien qu’elles n’aient ni oreilles ni yeux. Ce que beaucoup ignorent, c’est que la redevance est en l’occurrence perçue en fonction du chiffre d’affaires. Par conséquent, les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires élevé mais dégagent de faibles marges sont imposées de manière disproportionnée. Cela touche une multitude de PME, telles que les négociants en combustibles et carburants, les garagistes ou les logisticiens. Pour les entreprises, l’impôt sur les médias peut à lui seul atteindre jusqu’à 50 000 francs par an. Peu importe que les employés n’aient pas le temps d’écouter la radio et encore moins de regarder la télévision durant leur travail.
L’émission «Arena» l’a clairement mis en évidence: même les opposants à l’initiative présents sur le plateau, Andrea Gmür (conseillère aux États, Le Centre) et Jon Pult (vice-président du PS), n’ont eu aucun argument face à cette situation intenable et ont franchement admis qu’une adaptation était nécessaire.
Si aucun contre-projet raisonnable visant à supprimer cette double imposition n’aboutit, l’usam s’engagera en faveur de l’initiative «200 francs, ça suffit! (initiative SSR)». Les arts et métiers exigent la suppression de cette double imposition injuste depuis des années. La mesure envisagée par le Conseil fédéral visant à relever le seuil du chiffre d’affaires à partir duquel les PME sont assujetties à la redevance ne résout pas le problème, puisque même ainsi quelque 80 000 PME demeureraient doublement imposées de manière injustifiée.
