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Fausses affirmations des adversaires de la réforme fiscale

10 janvier 2017 | 10h30

Pure affabulation relative aux pertes de recettes fiscales, fausses déclarations sur les conséquences de réformes fiscales antérieures et stigmatisation des entreprises qualifiées de profiteuses, alors même qu’elles paieront à l’avenir davantage d’impôts. La campagne du comité référendaire « NON à la RIE III » repose sur un montage de fausses affirmations qui induisent carrément les citoyens en erreur. Le comité NON franchit ainsi définitivement la ligne entre durcissement de la campagne et diffusion d’informations mensongères.

Le Comité référendaire « NON à la RIE III » met en garde contre les pertes fiscales et les coupes qui s’ensuivraient dans les domaines de la formation, de la santé ou encore dans celui de l’accueil des enfants. Ces arguments sont déloyaux. Dans diverses communes, des affiches annoncent même des hausses d’impôts à deux chiffres – informations que ces mêmes communes qualifient de « trompeuses ». La réalité est tout autre : la réforme proposée garantit plus de 5 milliards de francs de recettes fiscales. Les scénarios catastrophes du comité référendaire menacent de se réaliser non pas si la réforme est acceptée mais bien si elle échoue. En cas de refus du projet, la place économique suisse ne sera plus compétitive pour beaucoup d’entreprises et perdra de nombreuses sociétés internationales qui constituent d’importants contribuables et employeurs.

Un OUI à la réforme garantit les recettes fiscales

Le comité « OUI à la réforme fiscale » demande instamment aux adversaires du projet d’arrêter d’induire les citoyens en erreur par des affirmations de toute évidence fausses et réfutées. En prétendant que la classe moyenne a déjà dû faire des cadeaux fiscaux aux entreprises lors de réformes antérieures, les adversaires font de la propagande bien que leurs allégations soient fausses et infirmées par les statistiques. Les recettes provenant de l’imposition des entreprises perçues par la Confédération, les cantons et les communes ont augmenté dans une mesure supérieure à la moyenne, que ce soit sous l’angle du PIB ou celui de l’évolution des recettes fiscales des personnes physiques.

Le mensonge des cadeaux fiscaux

Contrairement à ce que soutient le comité référendaire, la réforme fiscale ne distribue aucun cadeau aux grands groupes, mais les impose davantage. Une imposition nulle des entreprises au niveau cantonal ne sera désormais plus possible. Les privilèges fiscaux sont supprimés. Avec la limitation des allégements, chaque canton connaîtra en outre une imposition minimale. Il est impossible de se retrouver face à « des milliards de pertes imprévues ». Prétendre que ce sera le cas relève de la méconnaissance du projet ou de fausses déclarations délibérées.

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Hans-Ulrich Bigler
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Daniela Schneeberger
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