Développement continu de l’AI : l’assainissement reste à l’ordre du jour | Union suisse des arts et métiers usam | Organisation faîtière des PME suisses

Développement continu de l’AI : l’assainissement reste à l’ordre du jour

16 mars 2016 | 10h30

Le déficit structurel de l'assurance-invalidité AI continue d'être préoccupant. Le fardeau de la dette s'élève toujours à 12 milliards de francs. De nouvelles mesures d'économie sont nécessaires et urgentes. Le Conseil fédéral n'assume pas ses responsabilités lorsqu'il met en consultation un projet de révision qui n'apporte aucune contribution substantielle à l'assainissement durable de l'AI. L'usam exige de nouvelles économies et demande de renoncer à verser une rente aux personnes de moins de 30 ans.

En 2014, l'AI est parvenue à obtenir un résultat de répartition positif de 685 millions de francs. Mais c'est encore loin de suffire à son assainissement. Le financement additionnel par la TVA arrivera à son terme fin 2017. La somme de 1,1 milliard de francs une fois retranchée, il subsiste un déficit de quelques centaines de millions de francs.

Il importe, pour les bénéficiaires de rentes AI également, que le fait de travailler soit mieux valorisé. Raison pour laquelle, dans sa prise de position, l'usam, plus grande organisation faîtière de l’économie suisse, se prononce en faveur d'un régime de rentes linéaire permettant de remédier aux inconvénients des effets de seuil. Une rente complète ne doit être octroyée qu'à partir d'un degré d'invalidité de 80%. Les économies dont la mise en œuvre a été suspendue dans le cadre de la révision 6b de l'AI, notamment l'abaissement des rentes pour enfants et les modifications à apporter au système des frais de déplacement, doivent maintenant faire l'objet d'une décision définitive. Aucune rente ne doit plus être allouée à des personnes de moins de 30 ans. Si l'âge minimum pour avoir droit à une rente est nettement relevé, toutes les parties prenantes seront amenées à intensifier leurs efforts en vue d'une réinsertion.

Ces adaptations sont nécessaires et urgentes car, même en ce qui concerne l'évolution des nouvelles rentes, l'incertitude va croissant. De récentes décisions judiciaires pourraient avoir pour conséquence une nouvelle augmentation du nombre de rentes allouées. Le relèvement du revenu maximum assuré selon la LAA causera une fois de plus à l'AI d'importantes dépenses supplémentaires. La réforme de la prévoyance vieillesse 2020 aura, elle aussi, des effets négatifs sur les finances de l'AI. Pour l'Union suisse des arts et métiers usam, il ne fait pas de doute que, malgré l'optimisme de circonstance affiché par le Conseil fédéral, l'AI reste à assainir. De nouvelles mesures d'économie sont indispensables.

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Hans-Ulrich Bigler
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