Dépoussiérer, oui ! Surréglementer, non !

6 avril 2016 | 14h00

Après avoir coulé à pic au Parlement lors de la session d’hiver 2015, la révision de la loi sur l’alcool (Lalc) revient sur le devant de la scène. L’Union suisse des arts et métiers usam et l’Alliance des milieux économiques pour une prévention modérée AEPM saluent la décision de reprendre les points incontestés du projet dans une première révision partielle. Mais elles rejettent très clairement toute introduction de nouvelles réglementations inutiles comme l’augmentation de l’impôt sur l’alcool et l’interdiction de vendre de l’alcool la nuit dans une seconde étape.

Bien que l’usam et l’AEPM se soient toujours exprimées en faveur d’une actualisation de la loi sur l’alcool, le rejet de la révision de la Lalc après quatre ans de délibérations avait été accueilli avec soulagement. Il était nécessaire de scinder le projet de révision beaucoup trop vaste et pour aboutir à un consensus. L’usam et l’AEPM soutiennent de ce fait la première révision partielle annoncée par le Conseil fédéral. La Lalc de 1932 se doit d’être révisée en reprenant les points incontestés du projet, comme l’intégration de la Régie fédérale des alcools dans l'Administration fédérale des douanes, la libéralisation du marché de l’éthanol ou encore la simplification des diverses procédures d’autorisation.

Quant à la seconde étape de la révision partielle, l’usam et l’AEPM estiment qu’il est primordial d’éviter toute introduction de nouvelles réglementations inutiles telles que l’augmentation de l’impôt sur l’alcool et l’interdiction de vendre de l’alcool la nuit. L’introduction de ces points pénaliserait le secteur des boissons spiritueuses, qui pâtit déjà fortement du franc fort et du tourisme d’achat.

Renseignements complémentaires

Henrique Schneider
Henrique Schneider

Chargé de mandats auprès de l’usam


T +41 31 380 14 38
M +41 79 237 60 82
Hélène Noirjean
Hélène Noirjean

Responsable du dossier, secrétaire générale AEPM et SWISS LABEL


T +41 31 380 14 34
M +41 79 394 80 87

Documents à télécharger

var tagsObj = document.GetPropertyValue("tags"); var tags = tagsObj as IEnumerable ?? Enumerable.Empty(); string tagString = string.Join(",", tags);
Retour à la vue d'ensemble

Nos partenaires

Haut de page